Marty Dick · Ständerat · 2011-09-21

Wortprotokoll

Je vais essayer de représenter à la fois la majorité et la minorité.

En fait, la proposition défendue par la minorité n'a pas été exprimée pendant le débat en commission. Au Conseil national, la norme a été acceptée tacitement. Il manque donc un peu de matériel pour savoir ce qui a induit ce changement - il y a un document de Credit Suisse qui a été envoyé et qui explique peut-être cela.

Ce que notre commission a voté prévoit que la FINMA "informe le public de la teneur de sa décision et de la manière dont celle-ci est respectée": c'est donc la FINMA qui est tenue d'informer. Le Conseil national dit que la FINMA "informe le public des grandes lignes de la teneur de sa décision" - mais on n'a pas d'explication sur ce sujet parce qu'au conseil il n'y a pas eu de discussion -, donc il y a une information différente. La version du Conseil des Etats dit que la FINMA informe et celle du Conseil national dit que la FINMA informe dans les grandes lignes.

La majorité pense qu'il suffit d'informer dans les grandes lignes; le souci est apparemment de ne pas divulguer des secrets commerciaux ou des secrets qui pourraient nuire à la banque ou aux affaires.

La minorité estime qu'il faut maintenir notre décision, vu qu'il est évident que les secrets en tant que tels, s'ils méritent d'être protégés, le sont déjà par la loi. Elle pense que, dans une situation aussi grave, la FINMA doit informer avec transparence. Voilà, d'un côté il s'agit d'une information dans les grandes lignes et, de l'autre, d'une information plus transparente.

La commission a décidé, par 6 voix contre 4, de maintenir la position de notre conseil.