Recordon Luc · Ständerat · 2012-03-07

Wortprotokoll

Le lancement de cette négociation était manifestement une assez grosse erreur politique - du point de vue de notre politique intérieure aussi bien que de notre politique européenne. Cela fait maintenant passablement de temps que ces négociations patinent dans le yogourt - permettez-moi l'expression, on parle beaucoup de produits laitiers à cette occasion. Maintenant, on doit quand même se demander sérieusement du côté du Conseil fédéral, qui bien sûr a la liberté de lancer des négociations, si finalement on n'est pas en train de faire plus de tort que de bien à notre image sur le plan international avec cette négociation à tout le moins mal emmanchée.

Pour ce qui est des critères auxquels devrait répondre un accord, je dois dire qu'au fil du temps je ne vois pas - pas du tout - apparaître ce qui devrait apparaître: la souveraineté alimentaire n'est guère prise en considération; la qualité des produits dont on parle beaucoup se résume à pas grand-chose à mes yeux; la protection des animaux va indiscutablement en pâtir. Il y aura de nombreux transports inutiles, y compris d'ailleurs ceux d'animaux. Il paraît presque inévitable qu'il faudra faire des concessions dans ces domaines - ou à tout le moins ce serait un miracle si ce n'était pas le cas.

La contrepartie pour les consommateurs et pour l'économie nationale est faible. Certes, dans le domaine du fromage et des produits laitiers on a quelques attentes, mais le secteur du fromage n'a pas attendu cette négociation pour développer les très utiles indications d'origine ou de provenance, pour obtenir des marchés supplémentaires. Ce n'est donc pas cette négociation qui présente un caractère décisif sous cet angle-là.

Mais bien pire: je crains fort que, si nous arrivons à un accord, il soit à ce point insupportable que - à moins que le Parlement lui-même ne le refuse - s'il devait aller devant le peuple, il aboutisse à une très grave péjoration de nos rapports avec l'Union européenne. C'est à ce titre, et aussi parce que je crois à la construction européenne et à l'apport que nous devons y avoir, que je demande au Conseil fédéral de faire preuve de prudence. Qu'il se représente la catastrophe que cela représenterait dans nos rapports avec nos partenaires de Bruxelles et dans les 27 pays de l'Union européenne si nous échouions en votation populaire. Je pense que ce serait clairement le cas si cette négociation devait aller à son terme.

Par conséquent vous comprendrez que j'aie soutenu les trois motions. Je dois dire que celle de la commission peut paraître relativement acratopège; elle ressemble plus à un postulat puisqu'elle demande un état des lieux. Toutefois, elle me dérange assez par son credo. A la fin du texte déposé nous lisons que le libre-échange doit être instauré, certes par étapes et certes de manière contrôlée, mais je crois que ce crédo est à vrai dire un peu déplacé. Le libre-échange en tant qu'expression internationale des lois du marché doit se soumettre aux mêmes restrictions. Or, les lois du marché ne sont ni bonnes ni mauvaises, ce sont des constatations d'un caractère au fond tout autant sociologique qu'économique, mais elles nécessitent parfois qu'on y mette des limites, parfois d'ailleurs des limites strictes. C'est un peu comme la loi de la gravitation universelle: elle n'est ni bonne ni mauvaise; lorsqu'elle vous permet de garder les pieds par terre, elle est excellente, lorsqu'elle vous fait tomber en bas d'un pont, elle est extrêmement dangereuse et il faut des barrières.

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