Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2012-12-06

Wortprotokoll

Lors de sa séance matinale, la Commission des finances a statué sur les divergences issues des débats d'hier avec le Conseil des Etats. Ces divergences sont au nombre de quatre. Trois d'entre elles concernent l'Office fédéral de l'agriculture. Sans vouloir refaire le débat - qui a déjà connu beaucoup de péripéties -, je vais vous communiquer brièvement quelles sont les décisions de la Commission des finances concernant ces trois divergences.

La première divergence concerne la position 708.A2310.046, "Production et vente 2012-2013" - la "Schoggi-Gesetz". La commission a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, à savoir suivre la proposition du Conseil fédéral, par 16 voix contre 7 et aucune abstention.

La deuxième divergence concerne la position 708.A2310.0148, "Aides à la production végétale". La commission a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire suivre le projet du Conseil fédéral, par 14 voix contre 9 et 1 abstention.

La troisième et dernière divergence concerne la position 708.A2310.0149, "Paiements directs généraux, agriculture": là aussi la commission a décidé d'adhérer à la décision du Conseil des Etats, à savoir suivre le projet du Conseil fédéral, par 14 voix contre 10 et aucune abstention.