Levrat Christian · Ständerat · 2013-03-11

Wortprotokoll

A première vue, la motion Bischof paraît frappée au coin du bon sens; on pourrait considérer qu'il est nécessaire de mettre sur pied une "task force" qui nous permette de développer un front uni sur cette question fiscale et internationale.

A y regarder de plus près, je crains que ce soit ce que nos enfants appellent une "FBI", une fausse bonne idée. C'est une fausse bonne idée d'abord parce que renforcer le poids des acteurs de la branche, cela signifie et cela implique de [PAGE 101] poursuivre la stratégie actuelle. Pour être tout à fait honnête, je n'ai pas le sentiment que les acteurs de la branche, pour l'instant, aient fait preuve d'une lucidité exceptionnelle; je n'ai pas non plus le sentiment que les acteurs de la branche soient parvenus à parler d'une seule voix, ne serait-ce qu'à l'intérieur de la branche elle-même; et je ne crois pas tellement à la plus-value qu'ils apporteraient aux réflexions de la Confédération. J'ai, honnêtement, beaucoup plus le sentiment que la voie choisie par le Conseil fédéral en matière de méthode - vous savez que sur le fond je ne suis pas d'accord avec la politique suivie -, qui veut se reposer pour l'essentiel sur des experts indépendants, est plus prometteuse et devrait nous permettre d'arriver plus rapidement à une situation qui soit acceptée sur le plan international.

Je crois que le bon sens nous commande ici plutôt de miser sur le groupe de travail du professeur Brunetti et un peu moins sur la mise en place d'une "task force" parallèle. Je crois aussi que l'expérience de ces dernières années doit nous montrer qu'il faut être assez prudent dans la mise sur pied de "task force" et d'organes parallèles. J'en retiendrai un seul exemple: le groupe d'experts "too big to fail". Il est juste que le groupe d'experts, lorsqu'il s'est agi d'élaborer des propositions dans le cadre de "too big to fail", a produit un certain nombre de résultats qu'on peut saluer. Ce qu'il ne faut par contre pas oublier, c'est que les mêmes instituts qui étaient représentés dans le groupe d'experts ont ensuite passé deux ans à essayer d'atténuer, de diluer les propositions qu'ils avaient faites dans ce groupe et que nous avons, Monsieur Bischof, vous et moi, passé ensuite deux ans à faire en sorte que les propositions du groupe d'experts soient réellement mises en oeuvre. Sur la base de cette expérience, il me paraît raisonnable de renoncer à exiger une "task force" et à faire confiance au mécanisme qui a été mis en place pour l'instant.