Voruz Eric · Nationalrat · 2013-09-26

Wortprotokoll

Le 1er juillet dernier, la commission s'est réunie pour examiner le message sur l'immobilier du DDPS 2013. C'est un crédit total de 505,5 millions de francs soumis au frein aux dépenses que le Conseil fédéral soumet à notre approbation.

La commission s'est scindée en quatre sous-commissions pour se rendre sur divers sites afin de se rendre compte si les différents crédits demandés étaient justifiés. Je précise que les crédits d'engagement pour des projets de plus de 20 millions de francs représentent un total de 266,7 millions de francs. Le crédit-cadre de 238,8 millions de francs servira à financer des projets d'un montant allant jusqu'à 10 millions de francs.

La commission est entrée en matière sans opposition.

Venons-en aux différents projets.

Concernant le centre de calcul du DDPS/de la Confédération, pour 150 millions de francs, il s'agit là de la première étape d'un programme global comprenant des étapes appelées "Fundament" et "Campus". Celle qui nous intéresse concerne la réalisation d'un centre de calcul protégé "Fundament" avec protection intégrale dans un immeuble existant.

Le montant nécessaire concerne l'agrandissement de l'immeuble, l'installation du centre de calcul avec tous les équipements techniques du bâtiment et la démolition partielle de ce bâtiment. Ce centre de calcul concerne aussi bien les activités militaires que civiles. Les prochaines étapes sont prévues pour 2015 et 2018 et seront présentées dans un message sur l'immobilier du DDPS.

Une remarque tout de même: il nous semblerait bienvenu que le Conseil fédéral demande un crédit d'investissement global réparti sur plusieurs années, afin d'obtenir une vue d'ensemble des besoins réels.

Ensuite, concernant l'agrandissement du centre logistique de l'armée du Monte Ceneri pour 35,6 millions de francs, la sous-commission ad hoc a été impressionnée par l'existence au Tessin d'un centre logistique bilingue et a pu mesurer l'importance de l'implantation d'un tel centre au sud du Gothard. L'ex-arsenal du Monte Ceneri a été choisi comme site d'un centre logistique de l'armée en combinaison avec l'ex-parc automobile de l'armée de Bellinzone.

Ce site assure la logistique pour l'ensemble de la Suisse méridionale. En 2010, le Parlement a autorisé la réalisation d'une première étape d'assainissement du bâtiment existant et la construction d'un nouvel entrepôt, d'un poste de rétablissement et de bureaux, ceci pour un montant de 23,8 millions de francs. A cette occasion, la nécessité de réaliser une deuxième étape pour une nouvelle construction destinée à l'entretien et au stationnement de véhicules a été soulevée. Les bâtiments actuellement en service sont vétustes et d'importants manquements en matière de sécurité y ont été identifiés, ainsi qu'en termes de protection de l'environnement.

Le déplacement du site de Bellinzone sur celui de Monte Ceneri permettra aussi de libérer les terrains en ville de Bellinzone. Des places d'apprentissage pourront être garanties dans les nouvelles installations et des économies substantielles pourront être réalisées. Actuellement le coût annuel de location s'élève à 440 000 francs par année, alors qu'il tombera à 65 000 francs.

Concernant Steffisburg, aire de Schwäbis, dans le canton de Berne, il faut remplacer le Bypass Thoune Nord pour un montant de 29,9 millions de francs. La demande de crédit pour ce site est due au fait que les bâtiments de l'aire de la Petite Allmend doivent être démolis en raison de la réalisation du pôle de développement Thoune Nord et du nouveau raccordement autoroutier Bypass Thoune Nord. En rapport avec cette réalisation, des crédits-cadres ont été alloués dans les messages sur l'immobilier d'années antérieures, à savoir le déplacement de la centrale d'alarme et le déplacement de la loge et du contrôle d'accès, la clôture des terrains militaires incluse.

Le présent projet concerne donc les besoins de construction qui doivent être couverts. Ces constructions seraient réalisées sur le site de Schwäbis, afin de permettre l'accomplissement des tâches nouvelles et adaptées. En effet, la description du projet tient compte d'installations énergétiques intéressantes. Le crédit demandé est donc indispensable du fait que ce site est choisi à la suite du nouveau pôle de développement Thoune Nord, d'autant plus que le canton de Berne prendra à sa charge le montant de 20,2 millions de francs sur les 29,9 millions de francs demandés.

En ce qui concerne l'aérodrome de Payerne, il faut une adaptation des infrastructures nécessaires à l'instruction et à l'installation de chauffage. La base aérienne de Payerne est l'un des principaux emplacements des Forces aériennes. Elle dispose des infrastructures nécessaires à l'engagement et à l'instruction et est exploitée toute l'année. Aujourd'hui, la formation des recrues de l'école du personnel au sol de l'aviation se déroule dans le secteur de la halle 1, dont des parties des constructions annexes ont été complètement rénovées. Cependant, l'annexe ouest est en mauvais état et il faudra aussi prévoir la modernisation du chauffage. De plus, les exigences relatives au stationnement des véhicules du piquet de sauvetage et des véhicules des sapeurs-pompiers et de ravitaillement en carburant de la Formation d'application d'aviation 31 ne peuvent pas être remplies.

Au cours de la visite des lieux et vu la vétusté de cette annexe ouest, la sous-commission s'est demandé s'il fallait purement et simplement la démolir et construire du neuf au lieu d'y apporter des transformations qui pourraient être coûteuses. Cependant, la section Patrimoine culturel et monuments historiques du DDPS refuse la démolition, estimant que les volets de cette annexe, dont les fenêtres, méritent d'être maintenus. Votre commission, qui n'est pas opposée au crédit demandé, a quand même voulu en avoir le coeur net et a demandé une comparaison financière des coûts d'une démolition et d'une reconstruction avec ceux engendrés par le maintien et la rénovation de l'annexe.

Nous avons reçu du chef du DDPS cette comparaison financière et il s'avère que la démolition et la reconstruction représenteraient une plus-value de 1,4 million de francs. De plus, cette éventualité retarderait la réalisation de cet objet. La commission prend acte de cet élément mais souhaite [PAGE 1684] qu'à l'avenir le DDPS effectue systématiquement ce genre de comparaison pour l'ensemble des projets.

Enfin, en ce qui concerne le réseau d'engagement, la stratégie partielle TIC 2012-2025 du domaine Défense fixe les exigences relatives à la mise en place et à l'exploitation d'un réseau de transmissions propre à l'armée. La disponibilité militaire et l'aptitude à résister aux crises ne peuvent pas être assurées avec les réseaux de transmissions des fournisseurs civils. Avec l'extension autorisée du réseau de fibre optique et la consolidation prévue de noeuds de télécommunications, le réseau d'engagement Défense remplira les exigences requises.

Au vu des éléments présents dans le message sur l'immobilier du DDPS 2013, des explications données par le chef du DDPS et ses services et de la nécessité du maintien d'un patrimoine immobilier important, la commission vous propose d'adopter l'ensemble des projets présentés, par 21 voix contre 0 et 2 abstentions.