Langenberger Christiane · Ständerat · 2001-06-13

Wortprotokoll

Au cours de ces dernières années ou derniers mois, l'opinion publique a été secouée par des accusations et contre-accusations sur les risques et les avantages de l'utilisation de la biotechnologie pour produire des aliments de qualité, et en grande quantité. D'emblée, nos travaux ont dû tenir compte de ce contexte très controversé puisque les milieux écologistes, les consommatrices, l'Union suisse des paysans, la Commission d'éthique se sont prononcés en faveur d'un moratoire général ou partiel avant même que nous commencions nos travaux.

Le nombre d'experts entendus, la diversité des points de vue défendus, que ce soit en matière de dignité humaine, d'appréciation des risques ou des responsabilités civiles, nous ont toutes et tous - du moins je l'imagine - beaucoup préoccupés. Le sentiment de porter une responsabilité non négligeable dans le débat sur le génie génétique, même si nos décisions ne changeront en rien le cours des choses au niveau international, nous incite à prendre un maximum de précautions.

Notre projet est en effet sévère, très sévère, sans compromettre pour autant les chances de recherche dans un domaine qui pourrait répondre à un certain défi d'avenir, notamment dans le domaine de la protection de l'environnement et des besoins nutritionnels. En même temps, il tient compte de certaines évolutions susceptibles d'engendrer des risques peut-être irréversibles. Selon de nombreuses sociétés de scientifiques, les méthodes actuelles ont jusqu'à présent bien fonctionné. Les techniques d'ADN recombinant ont été déjà employées pour développer des plantes respectueuses de l'environnement, possédant des traits qui protègent les récoltes et qui permettent aux fermiers de réduire l'utilisation de pesticides et d'herbicides.

La génération suivante des produits promet de fournir encore de plus grands avantages aux consommateurs, tels qu'une meilleure nutrition, des huiles plus saines, un plus grand apport de vitamines, une meilleure conservation, une résistance aux maladies et aussi à la sécheresse - point non négligeable dans les pays en voie de développement -, du plastique biodégradable, des médicaments plus performants, etc. Etant donné l'explosion démographique dans les pays en voie de développement essentiellement, la biotechnologie pourrait être amenée à jouer un rôle très important pour faire face aux problèmes de dégradation de l'environnement, de famine et de pauvreté.

Il est, dès lors, important que nous menions une politique qui permette à notre pays de rester à la pointe de la recherche dans ces domaines porteurs et d'éviter de donner aussi des signes susceptibles de décourager les scientifiques et d'inciter à la fuite de cerveaux vers l'étranger.

Ce serait extrêmement dommageable pour notre industrie chimique et pharmaceutique, et donc pour l'économie de notre pays. Le canton de Vaud, par exemple, est en train de relever la tête, après des années de disette et de faillites de PME, grâce à l'arrivée d'entreprises actives dans le domaine de la biotechnologie. Aucune découverte scientifique n'est totalement à l'abri des risques. La recherche tâtonne souvent, à l'aveugle. Il est donc particulièrement difficile de cerner les risques, ceci d'autant plus que la nature elle-même ne cesse de procéder à des sélections, à des éliminations souvent irréversibles. Nous devons donc aussi octroyer à la science une certaine liberté d'action.

Les opposants ont évidemment un discours bien différent. Sans vouloir aller aussi loin que ceux qui demandent un moratoire général de dix ans, permettez-moi d'exprimer certaines de mes inquiétudes. Malgré l'expérience déjà acquise en cultivant des OGM, on n'a pas encore analysé avec [PAGE 304] précision divers dangers tels que de nouvelles maladies virales, les retombées inattendues lors d'une utilisation intense, à large échelle, ainsi que les conséquences à long terme. De plus, l'utilisation d'OGM pourrait, en modifiant l'exploitation du sol ou en provoquant des invasions biologiques de nouveaux organismes, avoir des influences négatives sur la biodiversité locale. Le problème de pollution génique est d'autant plus inquiétant en Suisse que notre pays est exigu et les terres agricoles morcelées. La cohabitation entre culture de plantes génétiquement modifiées et les champs de culture bio paraît donc problématique. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis.

La maladie de la vache folle a engendré des craintes qui vont laisser des traces, même si cela n'a rien à voir avec le génie génétique. Elle a tout de même démontré que, pour des raisons essentiellement financières, on est prêt à faire un peu n'importe quoi. Notre projet ne peut faire abstraction de ces craintes. Nous ne pouvons donc ignorer le risque du lancement d'une initiative, ou d'un référendum, qui serait difficile à combattre en raison de la méfiance actuelle de la population. N'oublions pas que la population ne saisit pas, pour l'instant, les avantages de l'utilisation du génie génétique dans le domaine non humain, c'est-à-dire l'alimentaire. En effet, nous vivons dans l'abondance, nos produits sont de bonne qualité, même si certains ont perdu de leur saveur d'antan.

Notre paysannerie s'est astreinte à une utilisation raisonnable de produits chimiques, quand elle n'a pas carrément viré au bio, ce qui ne veut d'ailleurs pas dire que tout ce qui est bio est sans risque. Mais ça, c'est encore un autre débat.

Il me semble dès lors que notre projet répond à la majorité de ces remarques, sans entraver pour autant la recherche capable, précisément, d'apporter avec le temps des réponses aux questions que nous nous posons. La possibilité d'autoriser ou d'interdire la dissémination d'organismes génétiquement modifiés ou leur mise en circulation selon des critères extrêmement sévères, notamment leur effet sur le sol, leur résistance aux antibiotiques, sont soumis à une large consultation avec le concours de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain. Cela devrait contribuer à un maximum de sécurité. Ces mêmes critères ont d'ailleurs provoqué l'interdiction en 1998 d'essais en pleins champs du maïs et des pommes de terre transgéniques, ce qui prouve bien que l'on décide avec la rigueur voulue.

Je laisserai pour ma part aux juristes le soin de débattre des articles concernant la responsabilité civile. Je me limiterai à penser qu'il faudrait exclure l'application de cette disposition pour les médicaments mis légalement sur le marché et sans défauts. Nous devons aussi concevoir une loi qui soit applicable. Or, pour ma part, je crois qu'aucune assurance n'a pour l'instant accepté de prendre ce genre de risques. On parle d'un fonds, il sera nécessaire d'y réfléchir. De même, une autre idée se fait jour, c'est-à-dire qu'on pourrait lancer un programme national de recherche sur l'analyse des risques. Ce serait peut-être un complément d'informations dont nous aurons besoin.

Avec des mesures contraignantes de dissémination, une législation sévère en matière de responsabilité civile et des mesures pénales qui ne le sont pas moins, nous avons la loi la plus sévère d'Europe, et nous devons dès lors refuser la proposition de moratoire de la minorité de la commission. Un moratoire, quel qu'il soit, ne permettra pas de faire progresser certaines technologies utiles pour notre agriculture. Un moratoire ne permet pas de générer un climat favorable à la recherche. Un moratoire créerait un climat de peur et donnerait un mauvais signal. Certaines grandes entreprises pourront échapper au moratoire en déplaçant leur expérience à l'étranger, renforçant ainsi leur monopole en matière de recherche génétique, au détriment de la recherche publique. On peut alors imaginer que ces institutions publiques auront moins de moyens à mettre à la disposition de la recherche génétique en faveur précisément de pays en voie de développement.

Notre projet est certainement encore perfectible, mais il va dans la bonne direction. Je vous propose dès lors d'entrer en matière.