Recordon Luc · Ständerat · 2012-02-29

Wortprotokoll

Il importe de replacer le débat d'aujourd'hui dans un contexte plus large, et même beaucoup plus large. Ce pays politiquement moderne s'est construit d'abord sur la liberté. Cette réalité est aussi celle de l'Europe et, on veut le croire, petit à petit celle du monde. Cette liberté ne va pas sans contradiction interne, suivant comment on la conçoit. Malgré tout, la première chose - historiquement et, je crois, aussi par essence - qu'il faut reconnaître, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme, elle-même fille de la Déclaration des droits de l'homme de 1789.

La démocratie est un concept beaucoup plus incertain sous l'angle des libertés. La démocratie a souvent été réservée à une certaine catégorie de gens. Et c'est d'ailleurs de l'honneur de notre pays, avec le système semi-direct, de l'avoir [PAGE 49] poussée à un degré suffisant pour qu'elle assure une véritable égalité entre les citoyens sur le terrain politique. En cela, d'une certaine façon, la démocratie, qui peut être un système de large partage du pouvoir, au fond une technique indirecte de lutte contre l'abus de pouvoir, a pu se rapprocher d'une liberté, à tel point qu'aujourd'hui on a tendance à penser que démocratie et liberté s'équivalent. Ce n'est pas le cas. Bien sûr, la démocratie libérale est le système que nous chérissons et tentons, avec des cahots d'ailleurs, de pratiquer. Mais dois-je vous rappeler que la démocratie peut être aussi liberticide? Il y a eu les tristement connues et nommées démocraties populaires. Je crains qu'actuellement, dans une Europe qui ne se sclérose pas seulement sur le plan économique, mais à certains égards sur le plan culturel, nous ne soyons sur une assez mauvaise pente.

On peut observer les soubresauts inquiétants d'il y a dix ans, les premiers peut-être vraiment forts, de notre voisin autrichien; on peut voir la Hongrie d'aujourd'hui; la renaissance, tel un phénix après des éclipses, du Front national en France. Maints autres exemples plus ou moins occasionnels - aux Pays-Bas, en Italie - n'ont laissé d'inquiéter pour la démocratie. Mais nous ne sommes pas épargnés et nous ne faisons pas toujours preuve du courage qu'il faudrait. Je trouve même qu'aujourd'hui nous sommes assez pusillanimes. On trouve d'excellents arguments juridiques, comme ceux de notre collègue Rechsteiner à l'instant; nous trouvons aussi pas mal de raisons pour nous réfugier derrière la situation actuelle et ne rien faire bouger.

Mais les droits de l'homme, cela a été dit précédemment, ne s'obtiennent pas uniquement par des techniques juridiques, ils s'obtiennent d'abord par des combats. Et trois de ces combats importants ont été perdus dans ce pays, lorsque nous avons cédé à la tentation de soumettre au peuple frileusement l'initiative "contre la construction de minarets", l'initiative sur le renvoi et l'initiative sur l'internement. Nous n'avons pas eu le courage de faire notre travail de définition du noyau dur des droits fondamentaux. C'est même à peine si ce débat a reçu l'importance qu'il aurait dû avoir. En cela je trouve très volontariste, et peu réaliste, la démonstration selon laquelle il faut mener le combat dans le concret et non pas essayer de donner aujourd'hui un signal.

Je ne pense pas que cette motion soit forcément la solution idéale. Mais nous n'avons pas le choix aujourd'hui. Nous devons nous déterminer entre donner un signal pour le courage politique de défendre les droits de l'homme, fût-ce éventuellement de manière un tout petit peu malhabile, ou de continuer avec la pusillanimité, qui les laissera s'éroder et ouvrira la porte à d'autres propositions que dans le concret. Je vous en fiche mon billet, nous n'aurons jamais le courage de les dénoncer concrètement, précisément, de manière forte, comme contraires au noyau dur des droits de l'homme, au "ius cogens" du droit international aussi. Face à cette situation, nous ne pourrons plus placer nos espoirs que dans la Cour européenne des droits de l'homme.

Or, ne soyons pas naïfs, elle aussi fait aujourd'hui l'objet de dures attaques. Et à travers elle, bien entendu, le catalogue des droits qu'elle est supposée défendre. Regardez les propositions inquiétantes qui sont faites pour amoindrir son pouvoir d'action sous le motif sérieux, mais malvenu in casu, du nombre d'affaires qui sont déposées devant elle, qui devrait plutôt traduire d'ailleurs son succès en pratique.

Nous sommes donc, je le répète, dans un mauvais pas. Notre pays n'a plus le courage des fondateurs, notamment plus de ceux qui ont introduit des concepts novateurs dans notre démocratie. Et aujourd'hui, il s'agit de reprendre la main.

C'est dans cet esprit que je vous prie d'accepter cette motion comme un signal fort.