Comte Raphaël · Ständerat · 2012-02-29

Wortprotokoll

Le postulat que j'ai déposé demande deux choses au Conseil fédéral: premièrement, d'étudier les moyens qui permettraient de mieux assurer une représentation équitable des minorités linguistiques au sein du Conseil fédéral, et particulièrement de la minorité italophone. Cette dernière partie de la phrase n'est pas une simple continuation, mais un point important du texte que j'ai déposé et qui fait l'objet du développement. Deuxièmement, mon postulat demande d'étudier les moyens qui permettraient de mieux assurer une représentation équitable des diverses régions du pays.

Nous sortons de l'élection du Conseil fédéral, suite au renouvellement intégral des Chambres fédérales. Lors de cette élection, les débats ont naturellement beaucoup porté sur la question de la répartition des sièges entre les différents partis politiques, mais la question de la représentation des différentes régions, et notamment des minorités linguistiques, s'est à nouveau posée. Elle se pose tout particulièrement pour la minorité italophone de notre pays, qui n'est plus représentée depuis 1999 au sein du Conseil fédéral. Cela correspond d'ailleurs à l'année où la clause cantonale a été supprimée. La minorité francophone, elle, a toujours bénéficié d'une bonne représentation au Conseil fédéral, mais force est de constater que nos collègues et amis italophones n'ont plus forcément les mêmes chances d'accéder au Conseil fédéral; parfois même ils ont de la difficulté à figurer sur le ticket de leur parti qui est présenté à l'Assemblée fédérale.

Cette question n'est pas une simple question cantonale ou régionale. Nous parlons ici bien d'une langue nationale, nous parlons d'une culture qui est fondamentale pour notre pays. Il en irait différemment si l'on parlait de l'Arc jurassien, par exemple, endroit d'où je viens, ou de la Suisse orientale. Ce sont des régions de Suisse, mais elles ne sont pas en tant que telles reliées à une langue, à une culture, comme l'est la partie italophone de notre pays.

Le multiculturalisme ne doit pas seulement être le sujet de discours du 1er août qu'on défend la main sur le coeur, mais il doit être une réalité qui est vécue et qui s'applique au moment de décisions importantes, y compris au moment où il s'agit de composer nos autorités. Je crois que la partie italophone de notre pays doit pleinement être intégrée à la Confédération. Elle ne doit pas devenir en quelque sorte ce que la Corse peut être à la France, une espèce de terre rebelle perpétuellement en opposition avec la capitale. Dans notre système nous cherchons à cultiver un sentiment de [PAGE 54] compréhension mutuelle. Je crois que cette réflexion doit être menée pour que cette partie du pays ne se sente pas de plus en plus isolée du reste de la Suisse.

Le deuxième point de mon postulat concerne l'équilibre entre les régions. Nous avons vécu, il y a quelques années, un changement relativement important avec la suppression de la clause cantonale. A priori cela ne devait pas avoir des conséquences extrêmement importantes, même si sans doute cela a une certaine influence sur la représentation des différentes régions, parce qu'on voit depuis que certaines régions du pays, certains cantons ont une plus grande facilité à accéder au Conseil fédéral. Naturellement, lorsqu'on a sept sièges à répartir, la représentation des différentes régions peut être plus difficile.

Dans mon postulat je demande donc au Conseil fédéral d'analyser les conséquences de la suppression de la clause cantonale sur la représentation des régions et des communautés linguistiques au Conseil fédéral. D'ailleurs, lors des discussions autour de la dernière élection du Conseil fédéral, plusieurs voix se sont élevées pour demander si la suppression de la clause cantonale n'avait pas été une erreur, s'il ne fallait pas soit réintroduire la clause cantonale, soit introduire une clause régionale. C'est le troisième point que je demande au Conseil fédéral d'examiner. Il s'agit d'examiner la possibilité et l'opportunité d'introduire une telle clause dans la Constitution, alors que le deuxième point consiste à vérifier la possibilité et l'opportunité de garantir dans la Constitution un siège au Conseil fédéral à la minorité italophone.

Il s'agit d'un postulat dont les termes sont extrêmement raisonnables et mesurés. Il s'agit bien d'étudier "la possibilité et l'opportunité", et je pourrais parfaitement admettre que le Conseil fédéral ne voie pas d'opportunité à agir. Par contre, je suis un peu déçu lorsque le Conseil fédéral déclare, dans une réponse extrêmement brève, que ce n'est pas opportun. Je peux comprendre, sur le fond, la position du Conseil fédéral, mais sur la forme, je suis quelque peu déçu. Je trouve que la réponse du Conseil fédéral contient un certain nombre d'affirmations tout à fait gratuites, qui ne sont pas vraiment étayées. On dit que ce ne serait pas judicieux, sans véritablement donner beaucoup d'arguments. On dit par exemple que depuis les débuts de l'Etat fédéral, les différentes communautés linguistiques, Suisse italienne comprise, ont été représentées de manière relativement équilibrée au Conseil fédéral. Cela a sans doute été le cas pendant très longtemps, mais on ne peut pas dire que lors des dernières années ç'ait été le cas. Et je ne suis pas sûr que la situation aille dans le sens d'une amélioration.

Pour ma part, je souhaiterais donc que le Conseil fédéral puisse tout de même se pencher sur ces questions. A mon avis, cette réponse technique, voire technocratique, n'est pas suffisante, car il s'agit d'un problème essentiellement politique. Je pense que la réflexion politique doit avoir lieu, qu'elle doit aussi associer certains cantons qui sont tout particulièrement concernés, comme le Tessin et les Grisons, qui ont sans doute des choses à dire sur cette question, qui ont sans doute un certain nombre de sentiments et d'idées à faire partager. Je pense qu'il serait utile que le Conseil fédéral se penche sur cette question. Cela aboutira peut-être à confirmer la réponse qui a été faite, mais je pense que le respect des différentes régions mérite un peu plus que la brève réponse qui a été apportée par le Conseil fédéral.

Je vous invite donc à soutenir le postulat que j'ai déposé.