Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-13

Wortprotokoll

Il n'est pas d'usage de parler après le représentant du gouvernement, mais il me semble utile, après ce que vient de dire M. Leuenberger à propos de la méthode de travail de la commission, de vous donner le sentiment sinon de la commission, parce que nous n'en avons pas discuté, du moins le sentiment du président.

Nous comprenons parfaitement, et je pense que tout le monde est dans ce cas dans la salle, que le représentant du Conseil fédéral n'assiste pas à toutes les séances d'une commission. Cela tombe sous le sens et il serait même assez inquiétant que M. Leuenberger ait pu consacrer 18 de ses journées à la discussion de l'ordre des paragraphes d'une nouvelle loi. J'aimerais tout de même, Monsieur le Président de la Confédération, nuancer un peu votre propos en indiquant que notre commission, comme toutes les commissions de ce Parlement, est extrêmement attentive à l'agenda des membres du gouvernement. Il n'y a pas un ordre du jour d'une commission qui soit établi, avec la collaboration des Services du Parlement, sans s'assurer que les disponibilités du membre du gouvernement qui peut, qui doit ou qui souhaite assister à cette séance soient prises en compte, ce qui permet aux représentants du gouvernement de venir à toutes les séances. Donc, si vous avez eu le désagrément d'assister à une discussion un peu oiseuse, qui ne passionnait que les juristes, nous étions deux, parce que ce genre de discussion m'afflige autant que vous, car je ne suis pas juriste. Ensuite, j'aimerais vous dire, Monsieur le Président de la Confédération, qu'il était parfaitement possible à votre secrétariat d'indiquer qu'à tel jour, entre telle et telle heure, vous étiez disponible et que vous souhaitiez que l'on aborde tel ou tel sujet. C'est parfaitement possible de le faire, la preuve, c'est qu'on le fait avec vos collègues. Les commissions parlementaires sont tout à fait disposées à tenir compte de vos nécessités d'agenda. Encore faut-il qu'on les connaisse! Tout à fait franchement, je crois que si vous aviez dit à la commission qu'il y avait un ou deux points sur lesquels vous souhaitiez intervenir, à propos desquels vous teniez absolument à être présent, je vous donne la garantie qu'on aurait pu s'arranger. On le fait, encore une fois, pour vos collègues, il n'y a pas de raison qu'on ne le fasse pas pour vous.

Un dernier mot, qui touche quelque chose, me semble-t-il, de très important. C'est votre allusion à la méthode "brésilienne" de travail de la commission. Monsieur le Président de la Confédération, vous touchez là un domaine assez sensible. Je dois vous dire franchement - Mme Slongo l'a indiqué en préambule à son intervention - que nous avons été beaucoup, dans cette commission, à ressentir très vivement l'impression que nous arrivions aux limites de la compétence de parlementaires moyens - il y en a quelques-uns qui sont supérieurs à la moyenne et qui comprennent plus facilement, mais je m'exprime ici au nom des parlementaires moyens. A certains moments, nous avons été véritablement confrontés à la situation de savoir quelle est la portée exacte des solutions proposées. Avons-nous bien mesuré les enjeux de tel ou tel élément? Prenons-nous une bonne décision?

Monsieur le Président de la Confédération, je ne crois pas qu'il faut voir, dans le fait que la commission ait voulu s'adjoindre un expert indépendant de l'administration en la personne de M. Schweizer, une preuve de défiance vis-à-vis de l'administration. Cela a été fait de manière ouverte et transparente. Vous devez comprendre que les parlementaires, dans des situations et dans des problématiques aussi complexes, éprouvent le besoin d'avoir un autre son de cloche que celui de l'administration. Cela ne veut pas dire que les gens de l'administration sont des gens incompétents, qu'ils donnent des avis erronés. Cela veut simplement dire qu'ils ont un avis: ils défendent celui du Conseil fédéral et il est légitime, pour une commission parlementaire, lorsque les problèmes sont aussi compliqués que ceux que nous avons eus à traiter, de s'entourer d'autres éléments. C'est l'occasion de dire ouvertement que notre Parlement devrait s'interroger sur sa capacité à traiter de manière indépendante des sujets aussi fortement techniques et complexes que celui-ci.

Nous n'avons pas la possibilité de juger de manière tout à fait indépendante un certain nombre de problèmes; nous sommes dépendants de l'administration, de votre administration qui est un peu la nôtre aussi, naturellement. Mais encore une fois, dans cette affaire de Gen-lex, les avis sont tellement partagés, les solutions sont tellement complexes que vous ne pouvez pas nous reprocher de prendre [PAGE 309] quelqu'un qui a un avis plus nuancé. Je pense que, dans certains cas, les commissions parlementaires seraient bien inspirées de le faire et de se demander si nous n'avons pas, dans notre infrastructure d'appui au Parlement, quelque chose qui nous manque.

En résumé et en conclusion, j'aimerais vous assurer, au nom de tous mes collègues de la commission, que nous avons de la compréhension pour votre agenda. Mais je dois dire, à titre personnel, que je n'accepte pas le reproche que vous nous faites en disant: "Ecoutez, j'ai quand même autre chose à faire! Quand je viens, il y a la question des alinéas 2 ou 3 et ça ne m'intéresse pas." Vous avez raison. Si vous aviez voulu venir, et si vous aviez voulu nous dire: "Sur tel sujet, je souhaite m'exprimer parce que c'est important", je vous assure que nous aurions pu nous organiser pour que vous ayez l'occasion de le faire. Vous ne l'avez pas fait, mais ce n'est pas un reproche que vous devez faire à la commission. C'est un reproche, Monsieur le Président, je me permets de le dire, que vous devez vous faire à vous-même.