Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-12-05

Wortprotokoll

La motion qui nous est soumise vise à créer un poste d'ombudsman au sein de notre armée. Cette personne aurait le grade de brigadier et serait issue de la milice. L'auteur de la motion, Monsieur Paul Niederberger, conseiller aux Etats, estime nécessaire de créer un tel poste pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, l'auteur de la motion constate que l'autorité est de plus en plus souvent contestée dans notre société, ceci tout particulièrement lorsque le supérieur n'est pas à la hauteur du grade qu'il porte. La tendance est grande en pareil cas de rejeter sur ses subordonnés ses propres lacunes, ce qui engendre frustration et défiance. Avec le nouveau concept d'Armée XXI, les cadres sont choisis de plus en plus jeunes, ils manquent donc souvent d'expérience du commandement, voire de la vie en général. Le risque de ne pas faire les bons choix, de ne pas avoir une attitude judicieuse [PAGE 1896] augmente donc de manière significative, d'où la nécessité de mettre en place un organe de médiation qui aurait pour tâche de résoudre les conflits et de permettre ainsi à des jeunes qu'une expérience négative au sein de l'armée aurait découragés de poursuivre leur carrière sous les drapeaux.

L'auteur de la motion ajoute à l'appui de sa proposition que la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a pu constater qu'un nombre de jeunes gens ayant opté pour le service civil l'ont fait suite à une mauvaise expérience en gris-vert.

Cet ombudsman serait notamment chargé d'intervenir comme médiateur dans les cas de conflits entre supérieurs et subordonnés ou de porte-parole de la troupe lors de dysfonctionnements touchant, par exemple, l'hébergement, la nourriture ou l'équipement.

Le chef du département a pris position, relevant qu'il existait bel et bien des raisons pour étudier la création d'un tel poste, mais il a relevé qu'il n'était sans doute pas judicieux de confier cette tâche à un brigadier, l'obstacle du grade étant susceptible de gêner les hommes de troupe qui souhaiteraient faire appel à ses services.

Sur la base de ces explications notamment, la majorité de la commission a écourté le texte de la motion, la résumant à la seule création d'un poste d'ombudsman, le reste, notamment le grade, étant laissé à l'appréciation du Conseil fédéral qui bénéficie ainsi d'une plus grande marge de manoeuvre.

Même ainsi modifiée, cette motion n'a pas convaincu l'entier de la commission. Une minorité estime en effet que ce texte doit être rejeté pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les militaires qui éprouvent des difficultés dans l'accomplissement de leur devoir peuvent déjà compter sur les structures existantes, l'aumônier de troupe ou le service psychologique de l'armée notamment. Dans ces conditions, un ombudsman ferait sans doute double emploi. Au surplus, on relève qu'il est préférable de corriger par le biais de la voie de service les problèmes que les militaires rencontrent au quotidien, plutôt que de créer un canal supplémentaire, étant entendu que les conditions de vie à l'armée sont par définition spartiates. Pour terminer, la minorité souligne l'acceptation très faible de la motion au Conseil des Etats, par 13 voix contre 12, ce qui démontre que l'enthousiasme n'était pas grand.

La majorité de la commission ne l'entend pas de cette oreille, relevant que d'excellentes expériences ont été faites grâce aux postes d'ombudsman là où ils ont été créés. Le règlement rapide des conflits sans procédure lourde, voire coûteuse, est dans l'intérêt non seulement des militaires concernés, mais aussi de l'armée qui, par le biais d'une meilleure écoute de ses soldats, améliore leur quotidien et donc leur vision du service militaire. Le fait pour l'ombudsman de renseigner le chef de l'armée permet également à ce dernier de savoir clairement ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, sans que l'information ait été édulcorée au fil de la hiérarchie.

Au terme du débat, votre commission vous recommande, par 9 voix contre 7 et 1 abstention, d'adopter la motion dans sa version modifiée, c'est-à-dire limitée à la première phrase.