Recordon Luc · Ständerat · 2011-05-31

Wortprotokoll

Les propos du président de la commission sont sages. Il y a vraiment deux éléments nouveaux depuis la séance de la commission. D'une part, le Conseil fédéral ne soutient plus la même position; il voit donc qu'il y a quelque chose à faire. D'autre part, la commission soeur voit les choses tout à fait différemment. Cela devrait donc être de nature à nous faire réfléchir à nouveau à l'idée de reprendre l'objet lors d'une prochaine séance.

C'est extrêmement raisonnable, ce d'autant plus que dans le débat nous ne sommes pas arrivés tout de suite à la conclusion qu'il fallait proposer le classement de cette motion. Nous y sommes arrivés après une discussion - en partie controversée d'ailleurs - sur la portée en droit international de la déclaration que le Conseil fédéral a faite à la demande du Parlement, ou sur ordre du Parlement. Et il faut dire que la réponse reçue des Nations Unies - qui est une réponse ciselée - ne met pas en cause la responsabilité internationale de la Suisse en cas de non-application de sanctions et décisions tendant à faire prévaloir les droits humains. C'est un problème de droit international public assez délicat de savoir si les droits humains représentent un noyau fondamental, un "Kerngehalt", qui doit l'emporter même sur la Charte des Nations Unies. Certains représentants de l'administration n'en étaient pas convaincus et cela a quelque chose, il faut le dire, d'assez choquant.

Il faut aussi quand même rendre cet hommage au Conseil fédéral qu'il a pris, semble-t-il, la tête d'un certain nombre de pays novateurs dans ce domaine, qui défendent une position en matière de droits humains qui est très intéressante. Mais elle ne va pas encore assez loin aux yeux de l'auteur de la motion - et d'ailleurs à mes yeux non plus -, de sorte qu'il faut comprendre la position que le Conseil fédéral exprime en proposant le non-classement de cette motion comme signifiant qu'il y a encore du travail intelligent à faire dans le cadre fixé par cette motion, même si déjà toute une série de choses dignes d'intérêt ont été accomplies.

Je me rallie donc à la proposition de renoncer pour l'instant au classement de la motion 09.3719, d'autant plus que, comme l'a dit Monsieur Marty, celle-ci pourra toujours être classée une autre fois et que ce n'est donc pas très grave.