Sadis Laura · Nationalrat · 2006-10-04

Wortprotokoll

J'ai écouté ce que les rapporteurs et Monsieur le conseiller fédéral Merz ont dit. Certains aspects de la proposition Steiner sont intéressants. Ils doivent être encore approfondis, je crois, par le Conseil des Etats. Est-ce qu'on peut donner quelques exemples? On a parlé de la possibilité de déduire de façon illimitée les pertes par opposition à une imposition seulement s'il y a deux années avec des gains en capital.

Il y a un autre sujet qui n'a pas été discuté aujourd'hui: qu'est-ce qui se passe si le contribuable a des parts d'un fonds, c'est-à-dire qu'il ne vend pas ni n'achète de parts d'un fonds, mais que le fonds vend, achète et fait des bénéfices en capital?