Recordon Luc · Nationalrat · 2006-10-04

Wortprotokoll

Veuillez d'abord m'excuser pour le quiproquo qui fait croire que ma proposition de minorité avait été retirée: elle ne l'est pas; elle est en réalité bien maintenue.

Il s'agit ici essentiellement d'une question de pratique, soit celle de savoir à peu près à quelle vitesse raisonnable tourne un portefeuille pour qu'on puisse le qualifier encore de privé et que ce ne soit plus de facto un portefeuille de nature professionnelle. Alors, là, ce sont essentiellement les données de l'expérience qui parlent et qui nous montrent qu'aujourd'hui, à la vitesse où s'est accéléré le fonctionnement de l'économie, en réalité il faut aller probablement plus loin que le montant de 500 000 francs et qu'il faut aller plus loin aussi que le nombre de fois qui sont retenues par les autres versions que celle de ma proposition de minorité. Je crois vraiment, pour m'être basé sur des renseignements pratiques auprès de différentes sources, qu'en mettant la limite à un million de francs et le nombre de rotations annuelles du portefeuille à six, nous arrivons à des chiffres qui sont crédibles et convaincants par rapport à la pratique et qui devraient le rester encore quelques années.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir suivre ma proposition de minorité.