Recordon Luc · Nationalrat · 2006-10-04

Wortprotokoll

Le groupe des Verts se rallie, comme Madame Genner vous l'a dit lorsqu'elle est venue annoncer le retrait de sa propre proposition, à la proposition Loepfe.

Ce n'est pas absolument de gaieté de coeur, car notre groupe n'est pas convaincu que la modification à laquelle nous aboutissons, contrairement à ce qui était initialement proposé dans le message, soit fondée.

En effet, ce qui nous est suggéré ici est tout sauf anodin: si vous diminuez de 80 à 50 pour cent ou même à 60 pour cent - en limitant ainsi les dégâts - le taux d'imposition à l'article 20, vous aboutissez à devoir augmenter votre masse fiscale dans une proportion qui est de 33 pour cent si vous descendez le taux d'imposition à 60 pour cent et de 60 pour cent si vous descendez ce taux à 50 pour cent. Les diminutions - Monsieur de Buman l'a dit aussi - pour les cantons comme pour la Confédération sont dans des proportions importantes. Il est à vrai dire peu vraisemblable que l'assiette fiscale puisse être, si l'on veut, redressée ou augmentée, au point que l'on arrive à une imposition compensatoire. Donc tout repose sur l'hypothèse que ces cadeaux fiscaux - je suis navré Monsieur de Buman, c'est quand même un peu cela - auront des effets dynamisants pour l'économie, qui, sur un autre plan, créeront des emplois et ainsi donneront des moyens à d'autres gens, en particulier à des personnes physiques, de payer des impôts qui seront compensatoires, voire surcompensatoires. Mais pour cela, il faut à vrai dire avoir la foi du charbonnier, parce que personne n'a jamais pu démontrer de manière un tant soit peu scientifique que cette théorie hautement monétariste fonctionnait de façon mécaniste. Il y a des situations, indiscutablement, où les baisses d'impôt pour les entreprises ont des effets favorables sur l'activité de celles-ci et sur les rentrées fiscales, mais c'est totalement indémontrable de manière quantitativiste. Cela l'est plus ou moins de manière qualitative.

Je suis, pour ma part et à titre personnel, assez certain ici que l'on n'arrivera pas à véritablement compenser cette effet-là. Pourquoi? Parce que le facteur fiscal dans les implantations d'entreprises et dans les développements d'entreprises - nous le savons, nous en avons parlé à maintes occasions, par exemple aussi en matière de politique régionale - n'est qu'un des éléments, les autres conditions-cadres en sont un, bien plus important. Or, nous ne sommes pas en train, par ailleurs, de mener une politique cohérente sur les conditions-cadres puisque sur un point infiniment plus important - prenez l'exemple d'Amgen et de Galmiz -, nous prenons le chemin d'une politique extrêmement radine; nous le verrons demain. J'espère que demain, dans le débat sur les crédits à la formation, nous nous montrerons un peu plus lucides. [PAGE 1469]

Pour l'instant, si nous suivons la position du gouvernement en tout cas, nous cassons la dynamique favorable au développement des entreprises par d'autres biais. Donc, à vrai dire, ce cadeau fiscal, puisqu'il faut bien malgré tout l'appeler ainsi, ne produira pas les effets d'économie générale souhaités.

C'est dans ce contexte et de manière totalement liée à une realpolitik que je vous invite à voter plutôt la proposition Loepfe que la proposition de la majorité qui prévoit une imposition de 50 pour cent.