Epiney Simon · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

La Confédération s'est de tout temps engagée pour promouvoir la prospérité commune, garantir la diversité culturelle et consolider la cohésion interne, pour que nous puissions continuer toutes et tous à vivre ensemble nos différences. C'est par ailleurs une exigence constitutionnelle découlant du postulat de l'égalité des chances entre citoyennes et citoyens. Mais l'ouverture des frontières a changé la donne, en particulier dans le service public. Ce mouvement est certes inéluctable; autant dès lors s'y préparer pour mieux le maîtriser.

Les régions périphériques sont à l'évidence les principales victimes de cette vague de fond. La montagne en particulier est dans l'oeil du cyclone, car la diversification économique y est un leurre. Il n'y a en effet malheureusement pas, pour beaucoup de régions, d'alternative au tourisme. Dans ces régions, la population, donc les clients, est peu nombreuse; de surcroît, les coûts d'infrastructure sont élevés, à cause notamment de la topographie des lieux.

Confier un mandat de prestations aux ex-régies fédérales pour qu'elles puissent remplir leur mission dans un environnement libéralisé était une demande juste, que nous avons soutenue. Mais exiger de ces régies qu'elles conjuguent "service public" avec "rentabilité" s'avère malheureusement, à la lumière des premières expériences, être une illusion. C'est un objectif contradictoire que les mécanismes de marché ne peuvent satisfaire.

En l'an 2000, nous avons constaté que la Poste, par exemple, a enregistré un exercice décevant. Le courrier A est en légère hausse, le courrier B est en baisse, le secteur des colis est déficitaire, Postfinance et Poste internationale sont en progression, mais dans des branches à risque. L'express est dans les chiffres rouges, les cars postaux sont en bénéfice mais les bureaux postaux sont en déficit. Au total, le service universel, menacé par l'ouverture totale des marchés qui est prévue pour 2007 dans l'Union européenne, laisse apparaître un bénéfice de l'ordre de 90 millions de francs. Mais les services libéralisés sont, eux, à la peine. Au total, tout juste 120 millions de francs de bénéfice ont été enregistrés pour la Poste en 2000, dans un secteur qui est pourtant encore monopolisé.

Cela donne un rendement médiocre de 2 pour cent. C'est dès lors ne pas vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure que de dire que l'exercice 2000 peut être prémonitoire de ce qui va nous attendre. En effet, avec la libéralisation totale qui nous est imposée à doses homéopathiques, notamment par l'Union européenne, la concurrence risque d'assécher la Poste, privée des gains liés au monopole. Les opérateurs étrangers à la taille bien plus considérable vont, on le sait par expérience également, casser les prix avant de s'accaparer le marché. Les opérateurs privés qui doivent rendre des comptes à leurs actionnaires vont écrémer les régions prometteuses, c'est-à-dire les grandes agglomérations et ils vont inévitablement se désintéresser des régions périphériques. La Poste, à elle seule, ne pourra pas couvrir les coûts du service universel. Elle devra donc réduire ces mêmes coûts, améliorer son rendement, ce qui se traduira par une diminution inévitable de ses prestations. C'est un cercle vicieux auquel malheureusement on ne pourra échapper.

N'ayant pas la taille critique, la Poste sera contrainte de rechercher des partenaires, elle court le risque comme Swissair de s'associer ou de reprendre des canards boiteux qui n'intéressent pas les concurrents. En élargissant son champ d'activité, la Poste s'avance sur un terrain glissant, puisqu'en 2000 elle n'a pas pu obtenir un résultat encourageant dans les premiers secteurs libéralisés. De surcroît, sera-t-elle en mesure de changer d'ici 2007 sa culture d'entreprise, la mentalité du personnel; sera-t-elle capable de former des gens qualifiés dans les nouvelles technologies? Rien n'est moins sûr, et surtout les frontières entre les services postaux traditionnels soumis au monopole et les nouveaux outils électroniques s'amenuisent. L'e-mail va vraisemblablement supplanter les lettres, il gagne tous les jours des parts de marché, il est quasiment gratuit et très rapide. Aux modèles en vigueur se substituent donc de nouveaux systèmes. Les domaines rentables pour la Poste pourraient disparaître dans l'indifférence, comme ça a été le cas pour les télégrammes, sans qu'on puisse reprocher à la Poste une quelconque responsabilité.

Ce tableau n'est pas noirci pour les besoins de la cause. Il est le reflet de ce que l'on a constaté dans d'autres secteurs. Rappelez-vous l'assurance-maladie. Une fois que le secteur a été libéralisé, les caisses-maladie entreprenantes ont écumé les bons risques et nous avons dû en urgence adopter des mesures de compensation, fixer des règles du jeu, baliser le marché. C'est la même erreur que nous sommes en train de commettre avec la Poste.

La Confédération ne peut pas se contenter d'attendre en spectateur le désastre qui se prépare. Elle doit explorer dès à présent toutes les pistes de financement du service public non rentable. Le recours au budget n'est pas une réponse satisfaisante, n'est pas une mesure d'apaisement suffisante, ce d'autant plus que le frein à l'endettement sera d'ores et déjà une excuse à la non-intervention. Il faut donc trouver d'autres sources de financement, à l'instar de ce que nous avons déjà trouvé à l'article 6 de la loi fédérale sur la poste prévoyant une taxe sur les concessions prévues. Mais cette mesure est insuffisante. C'est pour cette raison que je demande au Conseil fédéral d'examiner la possibilité de reprendre le concept qui prévaut actuellement dans le trafic public régional. Dans ce domaine, la Confédération indemnise les opérateurs en fonction d'un appel d'offres et les cantons et les communes participent au financement de certaines prestations qu'elles sollicitent. Ce système permet [PAGE 365] d'ailleurs, et les résultats ont été bénéficiaires pour la Confédération, de créer une offre adaptée aux besoins réels des gens. Or, la loi fédérale sur la poste ne prévoit, à l'exception du transport des journaux, aucune compensation de l'Etat pour la fourniture de prestations du service universel.

C'est pour cette raison que nous n'avons pas le droit de prendre le risque de susciter une opposition populaire d'envergure qui pourrait bloquer les réformes en cours dont la nécessité n'est pas contestée. Certaines votations ont démontré l'ampleur de la vague de fond qui se prépare notamment, à cause de l'effet domino. En outre, le risque de réduire à néant les dividendes d'une politique régionale citée en exemple dans l'Union européenne et qui a donc fait ses preuves est patent, tant il est vrai qu'on ne soigne pas un malade en lui retirant ses poumons.

Et surtout, on risque de compromettre d'autres libéralisations nécessaires pour assurer la survie du service public à qui on doit lâcher quelque peu la bride.

Je vous remercie de transmettre la motion en tant que motion.

Le Conseil fédéral a d'ailleurs reconnu dans sa réponse le besoin d'agir, et j'ai pu constater que, dans la procédure de consultation qu'il a lancée, il pose les mêmes questions. Dès lors, la motion s'impose pour que l'on puisse anticiper d'ores et déjà les problèmes qui vont survenir avec la libéralisation du marché de la poste, qui est en route dans l'Union européenne.