Savary Géraldine · Nationalrat · 2007-03-15

Wortprotokoll

Avec mes propositions de minorité I et II, je demande la création d'un registre national des armes à feu marquées et non marquées. Il ne s'agit pas de stigmatiser les propriétaires d'armes à feu. On a bien un registre de la bière, un registre des vaches, un registre des journalistes et on ne traite pas pour autant ces derniers de criminels. La mise en place d'un registre national des armes à feu est centrale pour respecter l'esprit de cette loi: la coordination entre les cantons, la centralisation des données et la traçabilité des armes à feu.

Les cantons, nous dit-on, ont refusé, lors de la consultation, la mise en place d'un tel registre national. C'est un des motifs invoqués par le Département fédéral de justice et police pour rejeter les propositions des minorités I et II. Mais si les cantons, rappelons-le, disent non, ce n'est pas parce que ce registre serait sans fondement ou inutile, mais parce qu'ils devraient en assumer une partie des frais. Si la Confédération annonçait qu'elle prend en charge une partie du coût de ce registre, gageons que les cantons changeraient de position. J'ajoute aussi que les polices cantonales sont favorables à la mise en place d'un tel dispositif.

D'autre part, avec un registre national, les armes manquantes pourraient être identifiées et répertoriées. Plus difficiles seraient les possibilités d'annoncer ou d'autoriser l'acquisition d'une arme à feu si elles étaient toutes enregistrées.

Enfin, un registre national des armes à feu pourrait améliorer la transparence des données concernant les armes d'ordonnance. L'armée, rappelons-le aussi, tient un registre des armes d'ordonnance, mais elle se débarrasse des données récoltées après cinq ans au motif un peu obscur qu'un fusil militaire peut être vendu, donné, revendu, redonné et qu'ainsi on perd sa trace. Donc inutile de le répertorier puisqu'il a disparu! L'inscription dans la loi sur les armes à feu d'un registre national pourrait donner une base légale au registre militaire.

En commission, on a beaucoup discuté la question de savoir si la tuerie de Zoug aurait pu être évitée avec un tel registre puisque cette tragédie a secoué le pays entier. Monsieur le conseiller fédéral Blocher nous a répondu qu'au fond, d'après lui, cela n'avait rien à voir, que c'était un cas très particulier et que la question du registre national ne résoudrait pas ce cas particulier.

On nous permettra de ne pas partager ces certitudes. Car s'il se trompait! Je rappelle que chez l'homme qui a fait feu en plein Parlement zougois avec un fusil militaire, un pistolet Sigg et une bombe artisanale, on a découvert aussi d'autres armes à feu. L'auteur de cet attentat avait acheté ces armes dans différents cantons. Avec un registre national, l'homme aurait sans doute été repéré, surveillé et peut-être son acte aurait-il pu être évité.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité I, qui demande le création d'un registre national des armes à feu marquées et non marquées. Et si ma proposition de minorité I est rejetée, je vous invite à soutenir ma proposition subsidiaire de minorité II, qui concerne uniquement un registre national des armes marquées.