Berset Alain · Ständerat · 2007-03-19

Wortprotokoll

Je dois vous dire que je suis relativement satisfait de la réponse du Conseil fédéral parce qu'elle rappelle des éléments importants. Tout d'abord, il est légitime qu'un chef de département indique ses intentions par rapport à la législation, même si cela touche un domaine sensible dans lequel le Parlement et le peuple ont donné clairement leur avis il y a à peine plus d'une dizaine d'années. Le Conseil fédéral dit aussi qu'il est absolument regrettable - c'est le terme choisi par le Conseil fédéral - que cette intervention ait eu lieu à l'étranger, dans la mesure où cela nuit à l'image et à la réputation de la Suisse.

Je crois que la réponse du Conseil fédéral montre bien qu'il existe un malaise important autour de cette affaire jusqu'au coeur même du Conseil fédéral. En effet, plusieurs éléments, que j'estime importants, sont passés sous silence et notamment le fait que l'épisode d'Ankara a représenté une première dans l'histoire institutionnelle de notre pays: c'est la première fois qu'un conseiller fédéral a rompu la collégialité à l'étranger. C'est mon analyse de la situation. Je crois que nous n'avons pas affaire ici à autre chose qu'à une rupture de la collégialité, tant il est clair que le chef du département connaissait la position constante du Conseil fédéral au sujet de l'article de loi qu'il a dénoncé.

Le Conseil fédéral a eu à plusieurs reprises l'occasion de rappeler - en 2004, en 2005 - qu'il était défavorable non seulement à l'abrogation de cet article mais également à sa modification. Il y a eu aussi la motion Germann 04.3812, "Compléter l'article sur le racisme", dans notre propre conseil, qui allait dans ce sens, et elle a été rejetée en 2005 après que le Conseil fédéral a proposé de la rejeter. Il est donc pour moi évident que le chef du département savait en octobre 2006 qu'il ne respectait pas la décision du collège. Au minimum, il aurait pu vérifier que le Conseil fédéral était devenu plus ouvert à une modification, ce qui n'a pas été le cas.

Maintenant, abstraction faite de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation, de nouveaux développements font suite à ce que je considère pour ma part comme un faux pas, le faux pas d'Ankara. Ces développements sont les suivants.

Premièrement, cet événement a nourri à l'étranger un fort sentiment défavorable à la Suisse, antisuisse, ce qui est évidemment très désagréable, ce qui est aussi absolument regrettable. Je reçois maintenant - tout comme vous, j'imagine - un courrier relativement fourni de l'étranger, qui appelle à la modification de la loi suisse, qui regrette que la liberté d'expression ne soit pas garantie correctement dans notre pays, etc., et qui reprend dans le fond exactement l'argumentation qui a été développée par le chef du Département fédéral de justice et police à Ankara en octobre 2006.

Or ces courriers ne sont que la pointe de l'iceberg. Il ne vous aura pas échappé que des médias relaient également cette position et cet avis à l'étranger. Je crois que cette manière de générer à l'étranger un sentiment défavorable à la Suisse, pour ensuite s'appuyer sur ces pressions extérieures pour faire modifier la loi de notre pays, est non seulement inacceptable politiquement, mais surtout peu conforme à l'activité d'un conseiller fédéral ou peu digne de celle-ci.

Le deuxième point aussi relativement délicat était la visite en Suisse d'un ministre turc en plein procès devant un tribunal de première instance d'un historien qui était accusé de négationnisme - il y a bien sûr des possibilités de recours. Je considère donc que l'affaire n'est pas close. Cette collision de dates a quelque chose de malheureux, parce qu'elle a à nouveau mis la Suisse sous les projecteurs à l'étranger dans cette affaire. Pour ma part, j'ai de la peine à considérer que cette collision de dates soit due au hasard, je vous le dis franchement. Si une telle collision de dates est due au hasard, on devrait alors en déduire directement que le Conseil fédéral ne maîtrise pas correctement ses dossiers, qu'il n'arrive pas à faire le lien entre des événements qui sont relativement importants; on devrait en déduire une certaine incompétence du Conseil fédéral dans ce domaine, ce que je ne peux pas me résoudre à croire.

L'ensemble de ces événements est de nature politique. A mon sens, ils revêtent une grande importance pour notre pays. Il serait faux, je crois, de sous-estimer la portée politique de ces événements d'octobre dernier et de sous-estimer aussi la portée politique des développements qui ont suivi. Ce que je vous dis là n'est pas a priori destiné à la [PAGE 229] chancelière de la Confédération, ce serait plutôt destiné à la présidente de la Confédération ou alors au ministre concerné.

Madame la chancelière de la Confédération, je suis donc très heureux de vous retrouver parmi nous ce soir, mais j'estime que le Conseil fédéral, là aussi, n'a pas osé aller au bout de sa logique. Il aurait dû venir répondre politiquement devant le Conseil des Etats de ce qui s'est passé, donner son avis sur un plan politique. Certains conseillers fédéraux ont dit dans le passé, notamment en lien avec l'affaire qui vient de nous occuper, que les conseillers fédéraux avaient un rôle politique à jouer. Ce n'est pas seulement dans le cadre de votations ou d'élections, mais c'est aussi probablement dans ce genre d'événements. On aurait attendu une prise de position devant le Conseil des Etats. Je regrette, pour ma part, que le Conseil fédéral n'ait pas jugé bon de venir répondre au Conseil des Etats sur cet événement et, ma foi, j'en prends acte.

Voilà les éléments que je voulais apporter au débat, et notamment le fait qu'en octobre 2006, ce n'était pas la fin, mais le début d'une affaire, avec des événements - que je vous ai rappelés - qui se poursuivent encore maintenant. Je le regrette, car le principal perdant me semble être l'image de notre pays à l'étranger.

Je souhaite qu'à l'avenir, les conseillers fédéraux, quand ils se rendent à l'étranger, prêtent un peu plus d'attention aux décisions prises par le Conseil fédéral, par le Parlement et votées par le peuple, il y a une dizaine d'années.

On peut vouloir changer les choses, mais il serait bon, à l'avenir, que la primeur de ces propositions soit réservée au Parlement et au peuple suisse.