Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-06-20

Wortprotokoll

Pour ma part, j'ai toujours soutenu l'idée d'un service civil. Je suis particulièrement sensibilisée au problème que rencontrent les objecteurs de conscience, mon mari ayant été pendant de nombreuses années juge au tribunal militaire et souvent profondément touché par les cas qu'il avait à juger. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, j'ai également présidé un groupe d'experts qui se sont penchés sur l'intérêt d'étendre la mission d'obligation de servir à une obligation générale de service à la communauté, ceci afin de répondre aux multiples besoins de notre société.

Notre rapport a démontré, et cela a un certain intérêt ici, que l'idée en elle-même est intéressante, mais qu'elle se heurtait à de nombreuses difficultés, notamment à l'égalité de traitement entre les astreints au service militaire et ceux qui seraient astreints à un service à la communauté, au maintien d'une armée crédible bénéficiant d'un nombre suffisant de recrues, au risque de concurrencer le marché de l'emploi et celui des chômeurs d'ailleurs, à l'intégration de l'ensemble de la population dans un tel service, dont les femmes et les étrangers, et enfin à la participation financière des entreprises en faveur de tâches sans portée d'intérêt national pour notre pays.

Depuis cette époque, bien des choses ont changé. J'évoquerai quatre points. Je me réfère à l'analyse effectuée par le professeur Pierre Tschannen de l'Université de Berne qui estime, contrairement à de nombreux parlementaires, que l'on a à l'époque volontairement écarté le critère de la preuve par l'acte, afin de ne pas compromettre les chances avec le service civil soit accepté et inscrit dans la Constitution. La volonté de limiter au maximum le choix entre un service militaire et un service civil était à l'époque extrêmement forte. Le service civil a certes été créé pour les objecteurs de conscience, mais il n'aurait, selon ce professeur, jamais été dans l'intention des concepteurs de l'article constitutionnel d'exclure le critère de la preuve par l'acte.

Seuls 60 pour cent des jeunes sont astreints au service militaire. Il semblerait que parmi ceux-ci, un nombre non négligeable ne finissent pas leur service pour de multiples raisons, si bien que l'on peut se demander si notre système est équitable et correspond encore à l'obligation de servir.

L'histoire récente montre que la population civile est de plus en plus la principale victime de conflits, d'actes terroristes ou de catastrophes. L'armée concentre ainsi ses efforts en faveur d'engagements de sauvetage et de sécurité. Le problème de l'objection de conscience a dès lors, pour bien des raisons, perdu de la virulence qu'il avait auparavant.

Nous aurons de plus en plus à prendre en charge des tâches liées au vieillissement démographique de la population. Nous y réfléchissons dans le cadre de la 5e révision de l'AI, en prévision d'une augmentation du nombre de personnes à prendre en charge. Certaines prestations n'arrivent plus à être fournies par des institutions spécialisées. Sans introduire d'ores et déjà un service obligatoire à la communauté, comme je l'ai évoqué, sachons reconnaître l'utilité de ceux qui s'astreignent à un service civil devenu réellement d'intérêt public.

J'en déduis que la durée du service civil - une fois et demie celle du service militaire -, ainsi que les tâches dévolues aux jeunes qui l'accomplissent, sont suffisantes pour décourager ceux qui aimeraient simplement échapper à l'armée. Condamner, à l'heure actuelle, un jeune à une peine d'emprisonnement paraît véritablement disproportionné, voire susceptible de susciter un profond malaise au sein de la population lorsque celle-ci en prendra véritablement conscience.

Ce pas me paraît toutefois suffisant, et je ne souhaite pas aller plus loin pour l'instant, tout d'abord parce que la recrue effectue ses cours dans des conditions très différentes de celles d'un jeune astreint à un service civil qui, lui, peut en général rentrer chez lui ou même effectuer ses cours de manière entrecoupée. Le service militaire a aussi toujours été perçu comme un élément favorisant la cohabitation de jeunes de différents milieux, de différentes régions. Il les oblige à certains efforts physiques, psychiques que l'on peut estimer particulièrement nécessaires de nos jours.

J'espère toutefois ne pas m'être trompée sur le sens de l'amendement que nous avons préparé. Pour ma part, je souhaite donner une certaine marge de manoeuvre au Conseil fédéral et l'inciter à une réflexion sur l'obligation de servir dans son ensemble, sur le nombre de ceux qui y échappent, ainsi que sur la réévaluation de la taxe militaire. En revanche, je ne souhaite en aucun cas le maintien, même allégé, de l'examen de conscience. En effet, le Conseil fédéral voulait le maintenir sous une forme réduite. La procédure d'admission resterait coûteuse, car elle devrait rester sérieuse; l'un ne va pas sans l'autre. Je ne vois pas non plus comment on résoudrait la question de l'emprisonnement qui constitue à mes yeux l'essentiel du problème.