Recordon Luc · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

On peut évidemment se poser la question de savoir si l'on veut avoir ici une simple loi fiscale. Je ne crois pas que cela ait beaucoup de sens. Bien sûr, cela a toujours un sens d'alimenter les caisses de la Confédération, mais en matière d'imposition de l'alcool, il est sans doute même indiscutable que l'objectif majeur que l'on peut et doit poursuivre - cela a été dit par mon préopinant - réside quand même dans la protection de la santé publique et en particulier dans la protection de la jeunesse. Il faut sans doute le faire de manière différenciée, parce qu'il y a des effets qui sont plus ou moins nocifs selon les produits: les alcopops sont extrêmement nocifs; les boissons de type vin sont certainement parmi les moins nocives, pour autant qu'elles soient accompagnées d'une éducation au goût, et c'est une chose absolument fondamentale; les boissons comme la bière se prêtent quand même davantage à une consommation de masse et, par là même, présentent un danger réel.

Il est donc tout à fait logique, dans une législation de ce genre, d'avoir une clause initiale qui réserve les objectifs de protection de la santé publique. A ce titre, je ne peux pas rejoindre les opinions qui ont été exprimées lors du débat d'entrée en matière notamment et qui considèrent cette disposition comme déclamatoire. Car enfin, si l'on entend introduire des possibilités de faire varier, même assez souplement, le tarif de l'imposition, c'est précisément à cet endroit que l'on doit obtenir un effet, plus ou moins important selon les besoins de la santé publique, avec une augmentation, le cas échéant assez forte, du tarif.

Je pense qu'il est essentiel que l'article initial de la loi déclare les objectifs législatifs, de façon à guider les variations qui pourront être effectuées, éventuellement même par le Conseil fédéral lui-même, sans repasser devant le Parlement, sans quoi nous en resterons à une pure politique fiscale et la variation n'en deviendra que purement technique.

Au nom du groupe des Verts, je vous incite donc très vivement à maintenir cette clause et cet objectif de protection.