Favre Charles · Nationalrat · 2006-06-21

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral est opposé à la proposition de la minorité II (Gysin Remo) qui souhaite une augmentation massive de la fiscalité de la bière.

1. Nous pensons que la prévention doit passer par des campagnes spécifiques, ciblées sur les catégories à risque - en particulier sur les jeunes - avec un langage adapté et dans des lieux fréquentés par les personnes susceptibles de consommer trop de bière.

2. Nous pensons également qu'une augmentation importante du prix de la bière peut provoquer un glissement de la consommation vers d'autres boissons alcoolisées, qui peuvent également être potentiellement dangereuses.

3. Pourquoi donc vouloir augmenter, donc pénaliser l'ensemble de la population, massivement, alors que l'immense majorité de la population n'a pas besoin de prévention et n'a pas de problèmes avec la consommation d'alcool en général, et de bière en particulier?

4. Nous pensons également qu'il n'est pas souhaitable de toucher une catégorie de la population à faible revenu, la bière étant une boisson populaire.

5. Une forte augmentation de la fiscalité sur la bière risque évidemment de provoquer un phénomène de contrebande, notamment avec les pays où la bière est moins chère, et nous savons que c'est le cas chez nos voisins. Nous n'aurions ainsi rien résolu en termes de santé publique.

6. Elément économique maintenant: une forte augmentation de la fiscalité de la bière va bien entendu entraîner une augmentation du coût de la bière indigène, donc poser des problèmes à l'industrie brassicole suisse, qui est tout de même importante et qui représente des places de travail.

Ces éléments nous amènent à rejeter la proposition de la minorité II (Gysin Remo).

Concernant la proposition de la minorité I (de Buman), nous constatons que la fiscalité en Suisse est dans la moyenne européenne, mais supérieure à celle de nos voisins allemands et français; c'est l'un des éléments de notre réflexion. Un autre élément est que la différence entre le projet du Conseil fédéral et la proposition de la minorité I se concrétise par un écart de trois centimes sur le prix de la bouteille de bière de trois décilitres.

Ces trois centimes n'auront évidemment pas d'effets sur la santé publique; il semble peu probable que cela freine la consommation de bière. Nous nous sommes demandé si cela aurait un effet économique important sur notre entreprise brassicole et le groupe radical-libéral est divisé sur ce point: pour une majorité, il y aurait un effet économique négatif, raison pour laquelle cette majorité suivra la proposition de la minorité I, alors que pour une minorité, ces trois centimes n'auraient pas d'effet économique important; cette minorité du groupe radical-libéral soutiendra donc le projet du Conseil fédéral et la majorité de la commission.

Voilà quelle est la position de notre groupe, à savoir un soutien à la proposition de la minorité I (de Buman).