Darbellay Christophe · Nationalrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Je regrette que les rapporteurs - en tout cas l'un d'entre eux - n'aient pas lu entièrement le texte de mon initiative parlementaire. La proposition est certes modeste, c'est presque un but qu'on met dans une cage sans gardien ou une porte ouverte qu'on enfonce. Je demande tout simplement de modifier les dispositions constitutionnelles sur le service militaire de manière à ce que tous les hommes astreints au service accomplissent un service d'intérêt général dans l'armée. C'est elle qui a la priorité et c'est écrit noir sur blanc: "dans l'armée, la protection de la population ou le service civil".

Je déclare mes liens d'intérêts: je suis soldat, fusilier de montagne, attaché à l'armée de milice et fier de l'être. Je ne demande pas que l'on fasse autre chose, mais simplement qu'on veille à ce que l'armée dispose des effectifs nécessaires, à ce que l'on ne forme que le nombre de soldats qui sont nécessaires au renouvellement des effectifs dans le cadre de l'"Armée XXI".

Ce débat n'est pas vieux comme le monde, il est vieux comme moi. Il y a eu énormément de motions, de postulats et d'interventions parlementaires à ce sujet. La seule lueur d'espoir, dans ce débat-fleuve, est le postulat Wicki 05.3526. Mais quand on ne veut rien changer, on demande en principe un rapport et, en l'occurrence, on attend un rapport sur l'égalité face aux obligations militaires. On verra ce qui s'ensuit.

Enfin, et c'est le dernier fait en date, la motion 04.3379 du groupe démocrate-chrétien a été rejetée à la session d'hiver 2005, sur le score sans appel de 133 voix contre 30. Cette motion demandait pratiquement la même chose que mon initiative parlementaire. Cela fait aussi l'objet de la motion 04.3369, de quelqu'un qu'on ne peut taxer ni de gauchiste, ni d'antimilitariste, puisqu'il s'agit du conseiller aux Etats et colonel Bruno Frick.

Aujourd'hui, en dépit de l'obligation de servir, 62,8 pour cent seulement des hommes astreints au service effectuent un service militaire. On peut vraiment poser la question de l'égalité vis-à-vis de cette obligation. Dire qu'il n'y a aucun problème me paraît tout à fait grotesque.

Que faisons-nous des soldats "surnuméraires"? Qu'en est-il de leurs motivations? Pourquoi ne pas les attacher à d'autres tâches d'intérêt général? J'en ai cité quelques-unes: la protection de la population, l'engagement des jeunes au service de personnes âgées, l'entretien de chemins pédestres, du paysage, l'économie, sans qu'évidemment tout cela nuise à l'économie privée puisque nous sommes obligés de respecter les règles qui font qu'il ne doit pas y avoir des distorsions de concurrence.

Et puis, il y a l'aspect des finances, pour lequel une majorité des membres de ce Parlement devrait avoir un peu de sensibilité. La direction de l'armée nous dit qu'il y a aujourd'hui 5000 soldats de plus que ce que nécessite "Armée XXI" qui sont formés chaque année. Multiplier 5000 par 30 000 francs par tête représente 150 millions de francs. C'est évidemment dix fois plus que le chiffre que nous a donné Monsieur Bugnon quant aux économies dues au nouveau recrutement. Je crois que c'est un élément de poids et qui devrait permettre d'économiser sans faire de mal à l'armée. Au terme de deux programmes d'allègements budgétaires et pour un pays dont la dette se monte à 140 milliards de francs, ce n'est pas négligeable! Mais face à cela, le secrétaire général adjoint du DDPS a fait l'amalgame entre une armée professionnelle et mon initiative parlementaire. Cela n'a pourtant rien à faire. Il est même allé jusqu'à traiter cette proposition de "digne du service rural communiste de l'époque". Je trouve que c'est un peu fort de café!

Le choix de l'initiative parlementaire, je l'ai fait parce que le Conseil fédéral a depuis longtemps une position attentiste à ce sujet et qu'il n'y a pas, comme on le dit parfois, une énorme infrastructure administrative à mettre en place; on pourrait collaborer de manière intelligente avec des ONG ainsi qu'avec diverses institutions. Même la Commission de la politique de sécurité - c'est là un détail assez piquant! - reconnaît, sur le site Internet du Parlement, que l'obligation de servir sera un sujet crucial pour ces prochaines années.

Alors, j'ai un peu de peine à comprendre la position très fermée de la commission à ce sujet. On mène ici une politique de l'autruche avec, à droite, une position qui ressemble à une non-entrée en matière parce qu'on a peur d'ouvrir un débat; on campe sur ses positions comme des gardiens jaloux de certains mythes fondateurs, quelque part entre les rangées de hallebardes de 1515 et les tranchées de Verdun. Et puis, à gauche, on craint un service obligatoire en l'interprétant de manière abusive, et on dit que c'est contraire à la [PAGE 984] Convention européenne des droits de l'homme qui interdit l'esclavage et le travail forcé.

Moi, j'estime que chaque jeune a profité de bonnes conditions de vie dans notre pays et que cette manière de servir leur permettrait d'exprimer leur reconnaissance envers ce pays. Je regrette le blocage auquel nous assistons; ce n'est pas la première fois, mais cela montre l'incapacité - en tout cas momentanée - de ce Parlement à envisager une vraie réforme.

Par conséquent, je retire mon initiative parlementaire.