Rey Jean-Noël · Nationalrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire sur la protection contre les dangers naturels a été traitée en commission à 11 heures 30, à un moment où tout le monde pensait à prendre l'apéritif plutôt qu'à discuter du fond de l'initiative, parce qu'on avait eu auparavant une série de discussions sur les crues naturelles et, aujourd'hui, l'initiative subit les aléas du football. Mais, enfin, la vie parlementaire est ainsi faite!

Par cette initiative parlementaire, je demande que les dangers liés aux tremblements de terre soient mis sur le même pied que les autres dangers qui, eux, font l'objet d'une législation fédérale, comme l'a indiqué le porte-parole de la minorité. Il y a des dispositions fédérales pour les ouvrages publics, pour les installations nucléaires, pour les barrages, les chemins de fer, mais il n'y en a pas pour les risques de tremblement de terre. Peut-être cela est-il lié au fait que cela ne concerne que quelques cantons, comme celui du Valais en particulier, mais aussi ceux de Bâle ou des Grisons. Il n'y a pas de raison de ne pas légiférer dans le domaine des risques naturels et en particulier pas dans celui des tremblements de terre.

A ce jour, il y a eu beaucoup d'interventions parlementaires. La commission avait déjà été très loin et avait élaboré un projet de loi. Finalement, elle y a renoncé à une courte majorité à la suite d'une procédure de consultation, estimant qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir en la matière et que la Confédération en faisait déjà suffisamment.

Cette fois-ci, les membres de la commission ont avancé d'autres arguments. Ils ont dit qu'il n'était pas nécessaire de légiférer dans ce domaine, malgré les crues d'août 2005, les cantons ayant d'ailleurs montré qu'ils étaient en mesure de faire face à la situation.

Je constate qu'à ce jour, on continue à construire des écoles, des hôpitaux dans des zones à risque, notamment à risque de tremblements de terre. Donc, on ne peut pas dire qu'aujourd'hui tous les problèmes sont résolus. Pour ne pas donner suite, on m'a dit que, dans le fond, j'enfonçais des portes ouvertes parce que l'objet de mon initiative était déjà traité depuis 1995. Oui, il est vrai que, sur une base volontaire, le Conseil fédéral a mis sur pied un programme dans le domaine des tremblements de terre. Mais, au niveau fédéral, il manque toujours une direction stratégique qui permettrait de coordonner les efforts des cantons.

On a encore dit que c'était purement une affaire des assurances. Je pense que l'aspect des assurances est important; mais il y a aussi l'aspect du danger naturel à maîtriser. Et même si on en reste simplement à l'argument des assurances, on peut dire que les risques financiers qu'un tremblement de terre pourrait entraîner pour les assurances ne sont pas à négliger, et qu'il faudrait par contre légiférer dans ce domaine.

Et puis, on m'a dit finalement: "Pourquoi vouloir faire une loi spéciale puisque la Confédération s'en occupe?" Je vous rappelle que la Confédération a un budget de 500 000 francs, pas un centime de plus, pour s'occuper du secteur des tremblements de terre. On me dit par exemple que l'inventaire des ouvrages de la Confédération, pour ne prendre que ce secteur, est fait; or, à ce jour, il reste encore 1500 ouvrages qui n'ont pas été inventoriés! Dans ce domaine, pour des raisons purement idéologiques, on ne veut pas agir.

Je vous invite à donner suite à mon initiative, cela pour que la commission puisse enfin élaborer un projet qui permette à ce Parlement de prendre position en connaissance de cause. Il n'y a pas de raison de ne pas légiférer au niveau fédéral pour un danger naturel comme les tremblements de terre, alors qu'on le fait dans tous les autres domaines.