Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient des conséquences que les licenciements prévus par la société Ackermann SA vont avoir pour le personnel, la région et le canton. Il attache une grande importance à la paix sociale dans notre pays, au dialogue entre les partenaires sociaux lors des situations conflictuelles et à l'élaboration de plans sociaux acceptables. Toutefois, le Conseil fédéral considère qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la pertinence économique des décisions au sujet des licenciements. Celles-ci relèvent de la seule compétence et de la seule responsabilité des organes des entreprises concernées de la société. En outre, il incombe aux partenaires sociaux, et non au Conseil fédéral, d'entamer le dialogue social.

En revanche, aux termes des dispositions légales, les offices cantonaux du travail ont certaines attributions lors de licenciements collectifs et le SECO, c'est-à-dire sa Direction du travail, se tient à disposition pour la mise en place des mesures possibles au sens de l'assurance-chômage.