Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Je ne veux pas prolonger la discussion sur ce point. Je voudrais simplement rajouter un élément qui me paraît intéressant et que j'aurais dû introduire déjà peut-être dans le débat d'entrée en matière. Dans le système qu'on préconise, on veut en plus que les avances et le remboursement de la Confédération sortent des comptes ordinaires et passent directement par la trésorerie. C'est aussi un élément de durabilité sur lequel je voulais attirer votre attention. Dans le système actuel, cette année, on va rembourser de l'ordre de 3 milliards de francs à la Confédération et aux cantons. Cela apparaît comme des recettes ordinaires de la Confédération, ce qui améliore les comptes, et puis, dans une année ou deux, lorsqu'on n'aura plus de dettes à rembourser, la Confédération aura 2 ou 3 milliards de francs de moins de ressources, ce qui fera que le ministre des finances devra paraître devant vous en expliquant la chute brutale des recettes de la Confédération, parce qu'il n'y aura plus ce remboursement de dettes. Alors, dans le système qu'on préconise, on veut sortir les avances et le remboursement des comptes pour les faire passer directement par la trésorerie, d'où la nécessité pour nous que, sur le long terme, ce soit vraiment équilibré et qu'on casse ces crêtes conjoncturelles négatives et positives.