Langenberger Christiane · Ständerat · 2006-03-14

Wortprotokoll

Comme beaucoup d'entre vous qui ne sont pas membres de la commission, nous avons eu des contacts avec nos conseillers d'Etat et nous avons examiné ce paquet avec intérêt et de manière approfondie. En ce qui me concerne, le Conseil d'Etat vaudois a allumé des lumières rouges pour souligner qu'à travers cette RPT, il y a un report de charges qui se fait dans des domaines qui sont particulièrement lourds pour certains cantons, notamment dans les secteurs sociaux. Mais j'ai bien compris qu'on réexaminerait la question de l'équilibre à trouver dans le troisième paquet, de manière à ce que les cantons ne soient pas trop défavorisés dans les domaines qui sont lourds de conséquences pour leur budget.

J'aimerais revenir sur un point qui a été mentionné par nos collègues Schiesser et Leuenberger, d'ailleurs pour des raisons différentes. Je l'aborderai de manière globale parce que je n'y reviendrai pas par la suite lorsqu'on sera dans la discussion par article. J'aimerais revenir sur le problème des bourses d'études parce que là aussi, le Conseil d'Etat vaudois m'a demandé d'intervenir.

Il est évident que nous sommes intéressés à parler de ceci ici puisque, dans le cadre de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, on a pris acte des décisions sans pouvoir dire quoi que ce soit dans les domaines qui touchent particulièrement la formation. J'ai bien sûr compris que, dans le cadre du désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons, on abordait les problèmes sous l'aspect financier sans se pencher sur le fond, c'est-à-dire avec une logique financière. C'est alors logiquement que cet aspect constitue le fil rouge de la commission spéciale RPT. Cependant, je constate qu'entre la procédure de consultation et la rédaction du message, le Conseil fédéral a estropié le projet de loi sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études, contre l'avis des cantons. Or, s'il y a un autre fil rouge qui devrait prédominer dans le domaine de la formation, c'est bien l'harmonisation, et non seulement celle qui a inspiré les nouveaux articles constitutionnels que nous avons plébiscités ici, mais également l'harmonisation financière. C'est par l'harmonisation financière que l'on arrivera à mieux gérer l'égalité des chances entre les universités et entre les étudiants.

La CRUS et les organisations d'étudiants, comme cela a d'ailleurs déjà été relevé, se sont ainsi entendues, notamment sur la nécessité de revoir les problèmes de [PAGE 131] subventions, de bourses et de prêts dans leur ensemble, afin d'aboutir à une harmonisation nationale du système des bourses.

Le nombre d'étudiants va augmenter ces prochaines années - pour ma part, je dirai fort heureusement! Nous plaidons en faveur de l'excellence de l'enseignement dans nos universités. Il ne nous semble dès lors pas raisonnable d'en faire porter le poids financier aux étudiants, si ce n'est de manière mesurée. Nous devons également tenir compte de l'influence du système de Bologne et de la fréquence des examens sur la capacité qu'auront les étudiants de trouver du travail, puisqu'un nombre important d'entre eux - nous avons encore vu les chiffres dans la presse - sont obligés de travailler pour payer leurs études.

Afin de pouvoir garantir la qualité, on s'achemine également vers une certaine concentration des types de formations exigeant des étudiants davantage de mobilité. Ces facteurs - Bologne, répartition des facultés - vont lourdement peser sur le financement des études et risquent d'induire l'exclusion de certains jeunes des milieux les moins privilégiés. Ce n'est certainement pas ce que nous souhaitons.

Dès lors, je soutiendrai, pour ma part, les propositions de minorité qui vont dans le sens de l'égalité des chances des étudiants, mais aussi favorables aux universités, soit les articles émanant de la procédure de consultation sur la définition des bourses en fonction du type d'études, le pourcentage alloué par la Confédération en matière de financement accordé aux cantons, et puis la solution du Conseil fédéral à l'article 4 (annexe 1) qui semble, même aux yeux d'Economiesuisse, apporter une certaine stabilité au volume de l'aide fédérale; enfin, je soutiendrai aussi probablement les propositions de la minorité aux articles 8a et 8b (annexe 1).