Marra Ada · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Rappelons tout d'abord que le projet de loi du Conseil fédéral ne comportait pas le Taser. Le Conseil national a décidé de faire le forcing et de se prononcer plusieurs fois en sa faveur alors même que les arguments qui ont fait que le Conseil des Etats renonce à son introduction n'ont pas fait mouche dans notre conseil. Permettez-moi de les évoquer brièvement.

Le cadre de cette loi concerne uniquement le renvoi de personnes devant quitter le sol suisse. A droite, on nous dit que cette arme permet de sauver des vies. Autrement dit, si les policiers formés à cette tâche de renvoi ne pouvaient pas utiliser le Taser, ils seraient obligés d'utiliser des armes à feu, par exemple, et de tirer sur les personnes récalcitrantes ou ayant perdu l'esprit pendant quelques instants, avec le risque de les tuer. Or, il est tout à fait inadmissible de penser que l'on tue des personnes dans notre pays parce qu'elles ne veulent pas quitter notre sol. On voit donc que l'utilisation de cette arme à cet effet est disproportionnée.

L'utilisation de cette arme contrevient aux droits de l'homme au vu de l'effet infligé aux personnes qui reçoivent ces secousses. S'il y en a parmi vous qui ont vu les photos et la vidéo impressionnantes de Monsieur Perrin en train de se faire électrocuter, il faut en imaginer l'effet si la personne est exposée deux fois plus longtemps. En effet, la charge officielle envoyée est deux fois plus longue que celle reçue par notre collègue. 290 personnes sont mortes à travers le monde après avoir reçu une décharge de Taser. Il y a un débat pour savoir si elles sont mortes suite à la décharge reçue ou en raison d'autres problèmes, mais comment pouvons-nous prendre la responsabilité d'utiliser cette arme alors même qu'un seul doute subsisterait? L'argument de Monsieur Perrin, "le Taser sauve des vies", est peut-être recevable dans le cadre de prises d'otages, mais la loi sur les mesures de contrainte ne couvre pas ce domaine.

A présent, j'aimerais évoquer un élément important. Les cantons, s'ils le souhaitent - cela a été dit par Monsieur Fluri -, peuvent déjà utiliser le Taser dans des situations de prise d'otages, de forcenés menaçant des écoles ou que sais-je encore. Il n'est nul besoin de l'introduire dans cette loi pour son utilisation dans des situations critiques.

C'est pour ces raisons que la minorité vous invite à renoncer à l'introduction du Taser dans la loi sur les mesures de contrainte et de suivre la position du Conseil des Etats.

Pour conclure, permettez-moi d'évoquer les conséquences du vote d'aujourd'hui. Il est évident, au vu des résultats successifs dans les différents plénums, que le Conseil des Etats restera sur sa position. Si aujourd'hui le Conseil national décide de rester sur sa position, à savoir le maintien du Taser, il est fort probable qu'en Conférence de conciliation il n'y ait pas d'accord possible, et ce n'est pas à vous, chers parlementaires expérimentés, que j'apprendrai que s'il n'y a pas d'accord, la loi tombe. Voilà donc mon interrogation face à un éventuel entêtement: à qui profiterait le fait que la loi tombe? Il n'est nul besoin de souligner que s'il n'y avait plus de loi sur les mesures de contrainte, les partis les plus empruntés ne seraient pas ceux de gauche.