Lüscher Christian · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral est favorable à l'emploi du Taser et à son inscription à l'article 15 de la loi sur l'usage de la contrainte comme étant l'une des armes admissibles. Il ne s'agit évidemment pas d'un blanc-seing pour l'utilisation de cette arme par n'importe quel policier, dans n'importe quelles circonstances. D'ailleurs, on ne peut que regretter le malentendu résultant du fait que ce changement législatif intervienne dans un contexte de rapatriement de personnes séjournant illégalement en Suisse. Toutefois, il convient de rappeler que c'est à l'occasion de problèmes graves liés à des rapatriements qu'il est apparu que l'usage et la panoplie des armes autorisées méritaient une clarification dans la loi, comme le décrit très clairement le condensé du message du Conseil fédéral du 18 janvier 2006, en page 2430.

Pour que les choses soient tout à fait claires, il est pour nous absolument exclu que le Taser soit utilisé dans des procédures de rapatriement, et ce pour une raison simple: le Taser est une arme destinée à maîtriser une personne physique qui est hors de contrôle. Or, une personne sur le point d'être rapatriée est une personne qui se trouve déjà sous le contrôle de la police et si la police n'est pas capable de maîtriser un individu qui se trouve déjà sous son contrôle, alors on peut avoir les pires craintes s'agissant de la maîtrise d'une arme comme le Taser.

En conséquence, et comme l'a très bien dit Monsieur Perrin, rapporteur de langue française, le Taser doit être autorisé à certaines conditions extrêmement strictes, et j'espère que le Conseil fédéral nous donnera toutes les assurances nécessaires à cet égard. D'abord, il doit être utilisé par des personnes spécialement formées à l'utilisation de cette arme. Ensuite, il doit être utilisé dans un contexte d'"ultima ratio" puisqu'il s'agit de maîtriser un forcené, un preneur d'otages, plutôt que de le mettre hors de contrôle au moyen d'une arme à feu, c'est-à-dire, pour dire les choses crûment, de risquer de le tuer. En d'autres termes, il faut utiliser le Taser lorsqu'il permet de sauver une vie, fût-elle celle d'un forcené ou de l'auteur d'une infraction grave au sens du Code pénal. Mais si le Taser sert aussi à protéger la victime et les forces de l'ordre, alors on ne peut que voter en faveur de l'usage de cette arme. Enfin, cette arme doit être autorisée pour les polices cantonales qui doivent néanmoins avoir le choix de ne pas l'utiliser.

Une fois encore, il est regrettable que l'autorisation du Taser intervienne sur le plan législatif dans le cadre d'une révision fondée sur la volonté d'améliorer les procédures de rapatriement. Mais si nous adoptons l'article 15 lettre d avec toutes les réserves évoquées par les partisans de l'usage de cette arme, alors il n'y a aucune raison de craindre l'adoption de cette disposition.