Perrin Yvan · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Je l'ai dit, mais manifestement cela n'a pas passé: le Taser ne sera pas utilisé pour les renvois de personnes. Dans l'historique de cette loi, la loi sur l'usage de la contrainte prévoyait au départ uniquement dans son dispositif les contraintes utilisables pour renvoyer les gens qui avaient à quitter notre sol. Suite à la procédure de consultation, cette loi a été élargie aux activités générales de police relevant de la Confédération et c'est à ce moment-là, et à ce moment-là seulement, que le Taser a été introduit dans la loi.

On a dit que notre loi n'aurait pas d'influence sur l'activité des cantons. Les cantons, à raison, s'inspirent de ce que fait la Confédération. Les cantons qui n'ont pas encore le Taser renonceront à l'introduire si nous ne l'avons pas et les cantons qui l'ont y renonceront certainement; on a un bon exemple avec la nouvelle munition: les cantons avaient toute latitude pour l'introduire dans leur dispositif, ils ne l'ont fait que lorsque le Conseil fédéral a donné son accord. On a parlé également aussi des commandants qui refusent l'usage du Taser dans leur corps de police; évoquons également les commandants qui l'ont introduit et qui ont fait de très bonnes expériences et dans certains cas, à toutes fins utiles. Je rappelle que dans le canton de Berne le Taser a permis d'éviter qu'un forcené soit purement et simplement abattu. Donc dans un cas au moins en Suisse, le Taser a sauvé une vie.

Je vous invite donc à maintenir son inscription dans la loi.