Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

L'initiative populaire dont nous débattons aujourd'hui a été élaborée dans le sillage de plusieurs faits divers et elle est portée par l'émotion, l'irrationalisme. Or, dans le domaine du droit pénal, on le sait, l'émotion est loin d'être bonne conseillère. Si chaque acte criminel commis sur un enfant est un acte de trop, on ne peut pas se permettre de faire de la politique seulement avec ses tripes. Nous avons en effet la responsabilité d'édicter des principes juridiques clairs en matière pénale. Il en va de l'existence même de l'Etat de droit. Toute condamnation pénale d'un acte par la société doit reposer sur des règles connues à l'avance et sur des faits établis. Or, on sait que le temps qui passe diminue la raison d'être d'une sanction. Mais surtout, il rend bien plus difficile l'établissement des faits.

Touché par l'horreur des actes sexuels commis sur des enfants, le groupe socialiste accepte de prolonger le délai de prescription pour ces actes, parce qu'il sait que les victimes d'abus sexuels ont souvent de la peine à en parler, qu'elles ont besoin de temps pour prendre du recul par rapport à l'agression. Mais la disposition où est inscrit le délai de prescription ne peut pas être simplement abrogée. Imaginez la difficulté d'établir ce qui s'est passé, par exemple, quarante ans plus tard! La mémoire humaine est faillible, même après un bref laps de temps, la réalité vécue change. Plus on s'éloigne d'un événement, plus l'établissement de la vérité devient aléatoire. Sans parler de la difficulté de retrouver des témoins et d'organiser des reconstitutions des décennies après la survenance d'un crime.

Le danger existe, et il est bien réel, qu'une victime, confrontée à l'impossibilité d'établir les preuves, voie le doute - qui, comme on le sait, doit profiter à l'accusé - se retourner contre elle. Le sentiment que l'acte qu'elle a subi n'est pas pris au sérieux aiderait-il vraiment la victime à surmonter son traumatisme? Non, bien au contraire. Et le risque d'un procès, tenu bien des années après la survenance de l'acte, est vraiment trop grand, avant tout pour la victime.

Quant au présumé effet préventif de l'imprescriptibilité, les recherches sérieuses manquent pour établir que la menace éternelle d'une peine prévient véritablement le risque de récidive. Même la peine de mort n'a pas éradiqué les meurtres dans les Etats qui la connaissent!

Par-dessus tout, la priorité doit être accordée au bien-être des enfants, à la protection et à la guérison des victimes. Dans ce sens, par exemple, une campagne nationale d'informations destinée aux enfants et aux adolescents et adolescentes, notamment pour leur apprendre à dire non à tout geste déplacé, serait un meilleur moyen que l'imprescriptibilité des actes commis. En même temps, il importe de donner à la justice les moyens de juger rapidement ces actes, car si la culpabilité de l'auteur n'est pas reconnue dans un certain laps de temps, la victime risque d'y voir un déni de sa propre souffrance. Parce qu'elle n'offre pas les moyens de prévenir ces actes horrifiants, ni celui de garantir l'indispensable reconstruction des victimes, je vous invite, au nom du groupe socialiste, à recommander de rejeter l'initiative populaire qui nous est soumise aujourd'hui.

Quant aux initiatives parlementaires Simoneschi-Cortesi, Darbellay et Freysinger, le groupe socialiste vous propose également de ne pas y donner suite. Elles sont problématiques, car elles laissent de côté les crimes les plus graves et sont donc disproportionnées. De plus, elles ne prennent pas en considération la situation personnelle des auteurs, ce qui est contraire à notre système juridique, sans parler - je me permets quand même de le dire - de la manière un peu désinvolte de la formulation de ces initiatives parlementaires. Stigmatiser une personne pendant toute sa vie, même si le crime est horrible, n'est pas une garantie pour éviter des récidives ou pour avoir un effet préventif durable.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutient la commission et vous propose de ne pas donner suite à ces initiatives parlementaires.