Freysinger Oskar · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Je préciserai d'abord quelques points pour situer le problème que représente la pédocriminalité actuellement en Suisse. Il faut dire que, durant la seule année 2004, le nombre de sites pédophiles a augmenté de 70 pour cent! D'après l'avis du Conseil fédéral du 27 juin 1995, 40 000 enfants par an seraient victimes d'abus sexuels en Suisse: une fille sur trois et un garçon sur cinq seraient sexuellement abusés chaque année. Les peines encourues par les pédophiles sont semblables à celles qui sanctionnent les délits mineurs dans la plupart des cas.

Le rapport 2003 de Fedpol nous apprend que les enfants proies des pédophiles dans les forums de discussion sont de plus en plus nombreux, que la pornographie enfantine génère environ 20 milliards de dollars de chiffre d'affaires chaque année. A ceci s'ajoute le fait que souvent, le matériel pédopornographique n'est pas échangé contre de l'argent, mais contre de nouvelles images; que les représentations de situations d'abus sont de plus en plus brutales et les victimes de plus en plus jeunes; que les nourrissons victimes ne constituent plus une exception; qu'une augmentation de l'exploitation sexuelle des enfants est à prévoir.

7000 nouvelles images d'enfants abusés arrivent chaque jour sur le Net. Les pédophiles n'apprennent pas seulement à dissimuler leurs préférences, mais aussi à s'introduire dans les domaines professionnels qui répondront le mieux à l'assouvissement de leur déviance.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à trois initiatives parlementaires qui représentent un package et qui sont en fait liées. L'initiative Darbellay 04.473 demande que, lorsque quelqu'un a été pédocriminel, lorsqu'il a abusé d'enfants, il ne puisse plus travailler avec des enfants. L'initiative Simoneschi-Cortesi 04.469 prévoit quant à elle, pour pouvoir réaliser ce souhait, que lorsqu'une personne doit être engagée quelque part, elle produise un extrait de son casier judiciaire, pour qu'on puisse savoir si, dans un autre canton, elle a déjà sévi en tant que pédocriminel. Quant à mon initiative 04.441, très logiquement, elle prévoit qu'il reste une trace de cette activité pédocriminelle, car s'il n'y a pas de trace, comment voulez-vous protéger les enfants et savoir qu'un acte pédocriminel aurait déjà eu lieu?

Penchons-nous maintenant sur la problématique plus spécifique qui nous occupe.

Combien de délinquants pédocriminels ont-ils été condamnés en Suisse l'année passée - la plupart avec sursis? Eh bien, il y a eu moins de 400 condamnations pénales sur le plan fédéral, selon les chiffres de l'Office fédéral de la police, et, comme je viens de le dire, la plupart d'entre elles ont été assorties du sursis.

Sans vouloir verser dans la démagogie, je souhaiterais néanmoins vous signaler à ce propos un cas très emblématique. La presse de boulevard a relayé avec complaisance, par pleines pages, le passage de Stéphanie de Monaco comme marraine dans un contesté cirque aquatique en Suisse allemande, il y a une année ou deux. Tout baignait, en apparence. Quelques mois auparavant pourtant, le fils du propriétaire de ce cirque et deux complices, tous âgés de plus de 30 ans, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des viols répétés et en bande sur une fillette de 12 ans! Le sursis fut accordé sous le prétexte délirant qu'ils ignoraient son âge, alors qu'elle était en fait la fille d'une collaboratrice de l'entreprise. Cela n'avait provoqué que de maigres entrefilets dans la presse.

Venons-en maintenant à l'initiative parlementaire qui vous est soumise aujourd'hui. Juridiquement, l'employeur peut exiger d'un futur collaborateur qu'il présente un extrait de son casier judiciaire, pour autant qu'il soit absolument nécessaire, c'est-à-dire indispensable pour déterminer l'aptitude du demandeur d'emploi. Il devrait se limiter aux seules informations pertinentes en relation avec l'emploi projeté: par exemple, infractions à la loi sur la circulation routière pour un chauffeur. Par conséquent, d'un point de vue légal, il ne semble pas que le fait d'exiger un extrait du casier judiciaire soit injustifié lors de l'engagement d'un collaborateur appelé à travailler avec des mineurs.

Un court sondage d'opinion démontre que c'est surtout un problème d'habitude et de présence d'esprit qui fait qu'on ne pense pas systématiquement à exiger un extrait pour les collaborateurs appelés à travailler avec des enfants. Si l'on pense à demander un extrait à un futur avocat, on n'y pense le plus souvent pas pour un enseignant ou un éducateur. Cependant, depuis le cas du professeur de Bienne, les institutions qui travaillent avec des enfants semblent presque toutes demander un extrait de casier. Dans 100 pour cent des cas, elles n'engagent pas des personnes ayant été condamnées pour pédophilie. Or, si le délit a été radié du casier judiciaire, tout contrôle pour l'institution et tout empêchement d'une récidive sont aléatoires.

Il faut savoir que les pédophiles récidivent quasiment tous. La très petite minorité de ceux qui ne récidiveront pas ne se distingue malheureusement pas à l'avance.

Venons-en maintenant aux problèmes juridiques qu'implique mon initiative. Généralement, les délais de prescription sont de 20, 15 ou 10 ans et, à la requête du condamné, le juge peut évidemment ordonner une radiation beaucoup plus rapide allant jusqu'à un délai de deux ans. Prenons un exemple concret: si un professeur est condamné à une amende pour consultation de sites pédophiles, cette inscription est radiée après deux ans, et il pourra produire un extrait de casier vierge et se faire engager pour travailler avec des enfants.

En conclusion, ce que je propose à travers mon initiative parlementaire, c'est de donner à notre société un moyen concret d'endiguer les récidives dans le domaine de la pédocriminalité. Cela ne signifie nullement que je veuille exclure à jamais les abuseurs d'enfants de la vie sociale. Un pédocriminel peut très bien travailler dans un autre domaine où il n'est pas en contact avec des enfants. S'il cherche la compagnie d'enfants malgré la première condamnation, c'est qu'il y a vraiment du souci à se faire. Une personne change deux à trois fois de carrière dans sa vie. Ce n'est pas un changement d'auditoire ou d'élèves qui règlera le problème, mais un changement d'activité permettant de se tenir à distance des jeunes, cela pour le bien de l'enfant comme du pédocriminel lui-même.

Donc, je vous prie de donner suite à mon initiative parlementaire, ainsi qu'aux deux autres initiatives de ce paquet, pour une protection plus efficace de nos enfants. Quant aux imperfections juridiques éventuelles, c'est l'élaboration du texte de loi qui pourra les éradiquer par la suite. Donnons un [PAGE 128] signal fort pour la protection des enfants et empêchons les récidives.