Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Dans tout délit, il y a un auteur et une victime. L'auteur du délit, surtout s'il est d'ordre sexuel, doit être puni de manière exemplaire dans un délai qui pourrait être illimité. Mais l'on doit aussi penser à la victime qui, avec le temps, ne désire pas toujours que l'on réveille certains traumatismes. Les actes d'ordre sexuel envers les enfants sont des actes très graves et, comme je l'ai dit tout à l'heure, doivent être punis très sévèrement. Néanmoins, les rendre imprescriptibles, comme le propose l'initiative populaire, peut être problématique, non pas pour les auteurs, mais pour les victimes. Cette façon de voir les choses pourrait se retourner contre les victimes elles-mêmes. Avec le temps, la mémoire devient un peu floue pour établir les faits. En cas d'accusation très tardive, la justice doit intervenir obligatoirement. Cela pourrait réveiller chez certaines victimes des blessures peut-être cicatrisées et avoir des effets pervers.

L'initiative populaire a le mérite de soulever le problème du délai actuel qui, effectivement, est trop court. Le contre-projet du Conseil fédéral qui propose que le délai de prescription commence à partir du jour où les victimes atteignent leur majorité est, pour ma part, raisonnable. Cela permettra une action de la justice jusqu'à ce que la victime atteigne l'âge de 33 ans. Ce laps de temps supplémentaire est logique, d'une part, pour la poursuite de ces actes répréhensibles avec un jugement sévère et, d'autre part, pour éviter un traumatisme supplémentaire à la victime qui, après un certain nombre d'années, pourrait avoir retrouvé une certaine sérénité.

C'est pour toutes ces raisons que je soutiendrai le contre-projet du Conseil fédéral.