Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-04-16

Wortprotokoll

Alors que nous abordons maintenant deux motions qui traitent du continent américain, j'aimerais, au nom des autorités suisses, m'exprimer brièvement sur les événements des dernières heures à Boston, aux Etats-Unis, pour condamner avec la plus grande fermeté les attentats à la bombe qui ont eu lieu pendant le marathon de Boston. Ces actes de violence extrême, de violence aveugle également, qui touchent des innocents, qui touchent aussi des enfants, ne peuvent avoir aucune justification et ils démontrent une fois de plus la nécessité d'une action internationale résolue contre le terrorisme, également afin de réduire ses causes, ses sources. Le Conseil fédéral souhaite exprimer toute sa sympathie et toute son amitié aux victimes et à leurs familles, ainsi qu'à la ville de Boston et aux Etats-Unis.

J'en viens maintenant à la question de l'ambassade de Suisse au Guatemala. C'est une question importante, comme toutes les questions liées aux ambassades de Suisse bien évidemment. Mais la question va en fait au-delà; elle pose toute la problématique du réseau et, comme pour toute politique générale et pour tout débat global, il est nécessaire de maintenir également une cohérence dans l'ensemble de la réflexion. C'est donc la question fondamentale du réseau extérieur qui se pose ici par un cas particulier. Cette question est fondamentalement politique: c'est de savoir quels sont les moyens que nous devons accorder au réseau extérieur, quels moyens nous devons avoir pour la défense des intérêts de la Suisse.

Le réseau extérieur, c'est la première ligne de la Suisse, la première ligne de défense des intérêts du pays. Concrètement, le réseau extérieur comprend à peu près 170 représentations, si on ne compte ni les consulats honoraires, ni à double les bureaux de coopération qui se trouvent dans les ambassades. Sur les 170 représentations, il y a à peu près une centaine d'ambassades. Depuis quinze ans, les effectifs du personnel diplomatique sont constants, et même en baisse ces dernières années. En équivalents plein temps, il y avait 360 postes en 2002 et, en 2012, il y en avait 341, donc nettement moins. Ces dernières années, le recrutement a été insuffisant, et nous voulons absolument contrer cette tendance. C'est pourquoi nous avons utilisé le maximum de possibilités pour le recrutement en 2012; nous allons continuer ces prochaines années, cela pour reconstruire la ligne de défense humaine dans les ambassades puisqu'il y a un affaiblissement, une réduction en termes d'effectif du personnel diplomatique.

Depuis cinq ans, les moyens financiers essentiellement alloués à la diplomatie - sans compter ceux de la DDC qui, elle, connaît un développement différent - sont stables, voire en baisse: 308 millions de francs en 2007; 321 millions de francs en 2009; 301 millions de francs en 2012. Nous constatons donc une stabilité, voire une évolution qui fait apparaître une baisse assez nette selon la base de comparaison.

Tout cela s'inscrit dans le cadre des mesures d'économies, en particulier du programme de consolidation et de réexamen des tâches voulu par le Parlement. Il y a une volonté très claire de mettre une certaine pression sur le réseau diplomatique puisqu'on a voulu économiser brut environ 30 millions de francs dans le crédit alloué au réseau extérieur. Cela dit, les mesures de réorganisation nous paraissent absolument nécessaires. On peut réellement réorganiser le réseau diplomatique, mais il faut malgré tout faire attention à lui allouer les moyens nécessaires pour permettre une défense réellement universelle des intérêts de la Suisse.

Le monde connaît une nouvelle situation géostratégique. Ces vingt dernières années, environ 30 représentations ont été fermées et environ 30 nouvelles représentations ont été ouvertes. Le réseau extérieur s'est donc passablement modifié. Les fermetures concernaient surtout des consulats généraux en Europe et aux Etats-Unis; des regroupements ont été décidés. Les ouvertures se situaient évidemment dans les nouveaux Etats d'Europe de l'Est et du Sud-Est, ainsi que dans les Etats de l'ancienne Union soviétique qui s'est disloquée et qui a conduit à une densification du réseau diplomatique dans ces régions. Les consulats généraux en Chine se sont évidemment aussi développés très fortement à cause d'un volume de travail en constante augmentation.

Il y a aussi eu la mise en service de nouvelles technologies, la mise en place de nouvelles synergies qui ont permis d'effectuer les rationalisations nécessaires, entre autres par la création de centres consulaires régionaux. Là, il faut vraiment faire la part des choses: les nouveaux centres consulaires régionaux sont une réponse technologique à la pression de gestion et permettent de maintenir pour l'essentiel les services nécessaires. Donc on peut faire autant avec moins de moyens, et il est nécessaire de faire de la sorte.

Dans le même temps, de nouveaux besoins sont apparus en termes économiques, touristiques, de formation et de recherche, de services offerts aux citoyens suisses. Tout cela nous a poussés à conclure des partenariats; on peut encore en développer. Donc nous avons des outils pour rationaliser: nous les utilisons au maximum, mais il arrive un moment où il devient difficile de maintenir et de développer partout le réseau extérieur et en même temps de disposer des ressources à cette fin. J'ai montré tout à l'heure qu'elles sont soit stables, soit même parfois en baisse. Donc il est nécessaire de consacrer des moyens suffisants au fonctionnement du réseau extérieur.

La fermeture de l'ambassade de Suisse au Guatemala s'inscrit précisément dans ce contexte d'économies et de réorganisation du réseau extérieur, notamment à cause de son extension en Asie en l'occurrence. Les moyens financiers alloués au fonctionnement du réseau extérieur étant restés ce qu'ils sont, ayant même diminué dans le contexte du réexamen des tâches, il a été nécessaire de procéder à la fermeture de l'ambassade de Suisse au Guatemala, ou en tout cas de la décider pour dans quelques mois et aussi de décider d'autres modifications comme celle qui va nous occuper au point suivant de l'ordre du jour.

Nous avons donc rationalisé, modernisé, créé des synergies, mais c'est insuffisant. Les réorganisations et les [PAGE 582] synergies ont atteint leurs limites: les fermetures ne peuvent plus être évitées si l'on veut respecter l'enveloppe financière allouée par le Parlement. C'est dans ces conditions que s'inscrit la possible fermeture de l'ambassade de Suisse à Ciudad de Guatemala. Le Conseil fédéral a estimé que, si les relations avec le Guatemala sont bonnes, il n'y a donc pas de raisons en soi de fermer l'ambassade de Suisse dans ce pays. Les relations sont bonnes, c'est vrai, les projets que la Suisse y met en place sont importants et ils ne diminueront pas. Mais quelle que soit la décision au sujet de l'ambassade de Suisse au Guatemala, le Conseil fédéral a estimé qu'il sera possible de maintenir à l'avenir des relations diplomatiques sans la présence d'une ambassade dans ce pays. Nous agirons en fait depuis San José au Costa Rica. Nous aurons dans la région également deux bureaux de coopération qui se situent au Honduras et au Nicaragua.

Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion qui vous est soumise, car, je le répète, sans l'octroi de ressources supplémentaires destinées au développement du réseau extérieur, le département ne sera plus en mesure d'ouvrir des représentations dans des régions à forte croissance ou alors il devra fermer des représentations dans d'autres pays. En fait, c'est assez simple: de deux choses l'une, soit on dispose de moyens supplémentaires et on peut laisser ouverte l'ambassade de Suisse au Guatemala comme le prévoit la motion, soit on ne dispose pas de moyens supplémentaires et il faut alors la fermer puisque toutes les réorganisations que nous avons pu envisager dans cette période ont déjà été faites.

Dès lors, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion. Si vous l'acceptez, je le répète, nous devrons l'interpréter comme un préavis favorable à une augmentation des moyens.