Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2013-04-16

Wortprotokoll

Depuis plusieurs années, le réseau extérieur des ambassades et des consulats fait régulièrement l'objet de pétitions et d'interventions parlementaires. Le mécontentement quant à la politique de redéploiement du réseau extérieur et des priorités s'exprime de manière constante depuis plusieurs années. Mais c'est lorsque tombe la décision concrète de fermeture de l'une ou de l'autre représentation diplomatique ou consulaire que le mécontentement se concrétise par de vives réactions, soit de la communauté suisse locale, soit d'entreprises oeuvrant dans le pays, soit encore d'oeuvres d'entraide.

Pour l'ambassade de Suisse au Guatemala, cela a suscité une vive réaction de la société civile organisée, mais aussi celle d'un citoyen suisse émigré de longue date dans ce pays, lequel est venu jouer une sérénade de protestation avec un cor des Alpes sous les fenêtres du DFAE avant d'être délogé rapidement par la police bernoise.

Lors de sa séance du 19 novembre 2012, la Commission de politique extérieure a eu l'occasion de débattre une fois encore de la question du réseau extérieur. La fermeture de l'ambassade de Suisse au Guatemala, à côté de la fermeture du consulat suisse de Toronto, a été l'élément de cristallisation de l'insatisfaction de la majorité de la commission quant aux mesures aboutissant à l'érosion de ce réseau extérieur. C'est ainsi qu'après avoir entendu le chef du département et avoir mené un large débat sur la nécessité de maintenir l'ambassade de Suisse au Guatemala, la commission a adopté, par 10 voix contre 10 avec la voix prépondérante du président, la motion qui vous est soumise aujourd'hui et qui demande simplement au Conseil fédéral de revenir sur sa décision du 12 avril 2012 et ainsi de maintenir une ambassade au Guatemala.

Les arguments développés en commission à l'appui de la motion sont les suivants.

Tout d'abord, en raison de son choix stratégique de rester hors de l'Europe, la Suisse est contrainte de s'appuyer exclusivement sur ses propres ressources diplomatiques pour assurer la défense de ses intérêts et de son image. Pour ce faire, notre pays doit disposer d'un réseau diplomatique dense. Contrairement à ce qui se passe pour un bon nombre de pays européens, qui peuvent organiser une forte coopération diplomatique entre pays, notamment avec le réseau de l'Union européenne, la Suisse ne peut s'appuyer que sur ses ambassades et donc sur aucun autre pays ou sur l'Union européenne. Il n'est donc pas judicieux de fermer des ambassades, même si de nouvelles ambassades, en raison de nouveaux besoins, doivent être ouvertes.

La Suisse de l'aide humanitaire, de l'entraide au développement, est fortement engagée au Guatemala. Des oeuvres d'entraide, notamment celles proches des Eglises, comme Action de Carême, Pain pour le prochain, et des organisations comme Amnesty International sont présentes au Guatemala, pour certaines depuis des décennies. Elles y développent une activité d'appui à la communauté locale dans la lutte contre la pauvreté, pour la dignité, mais aussi pour la protection de la population contre la violence et contre les violations des droits humains. Ces organisations, qui jouent un rôle social important auprès des populations précarisées, ont sollicité de manière déterminée le maintien de l'ambassade, notamment en écrivant au Conseil fédéral, parce que ce maintien est un signe fort de soutien à une politique proactive de promotion de la paix et des droits humains dans un contexte fragile, signe qui s'inscrit clairement dans la politique de promotion de la paix du Conseil fédéral.

La Suisse est également présente au Guatemala avec un programme de sécurité humaine depuis 2007. Cette présence est justement motivée par la fragilité étatique et par la nécessité de renforcer les processus de promotion de la paix et des droits de l'homme. Cette présence est de plus en plus nécessaire, car la violence politique et sociale s'étend dans ce pays. Il n'est donc pas judicieux dans ce contexte de fermer l'ambassade de Suisse à Ciudad de Guatemala.

Par ailleurs, la Suisse a fait le choix de favoriser l'accroissement des échanges commerciaux et les investissements en Amérique centrale, donc aussi au Guatemala. Un accord de libre-échange entre les pays d'Amérique centrale est en cours de négociations. Tôt ou tard, le Guatemala rejoindra cet espace de libre-échange. Au surplus, ce pays dispose de matières premières importantes - soit minières soit agricoles - qui intéressent les entreprises suisses. D'ailleurs, Glencore, Xstrata, Nestlé et Syngenta, parmi d'autres, qui ont leur siège en Suisse, sont présentes au Guatemala. Or, selon le récent rapport du Conseil fédéral sur les matières premières, le risque pour la Suisse en termes d'image est important en cas de violation des droits humains, des droits sociaux ou environnementaux par ces entreprises. Une ambassade sur place permet d'avoir une surveillance permanente et d'assurer un suivi en cas de conflit social ou environnemental.

Il convient de souligner encore que le principe de réciprocité avec le Guatemala est important. En effet, le ministre des affaires étrangères guatémaltèque avait fait le déplacement le 8 octobre 2012 en Suisse pour annoncer l'ouverture de l'ambassade de son pays à Berne.

Or, sous l'angle du message politique, il est incompréhensible de fermer notre ambassade juste au moment où l'Etat partenaire, en raison d'échanges économiques et aussi de la présence de la communauté guatémaltèque en Suisse, fait l'effort de renforcer sa présence chez nous. Dans sa réflexion, la majorité de la commission estime que l'ouverture d'autres ambassades, même si elle se justifie pour des raisons politiques, ne doit pas se faire au détriment des ambassades politiquement indispensables, comme c'est le cas au Guatemala. Le déplacement des activités guatémaltèques à l'ambassade de Suisse au Costa Rica n'a pas été jugé suffisant par la majorité de la commission. Le Guatemala subit un processus de "colombianisation" avec la reprise de la violence criminelle et politique et un accroissement des violences contraires aux droits de l'homme. Il est donc indispensable qu'une présence diplomatique, en appui du programme actuel de protection des droits humains notamment mené par les ONG suisses sur place, soit garantie.

Le Conseil fédéral, comme la minorité de la commission, fait valoir l'argument financier et la réduction des moyens pour le réseau extérieur. D'une part, la Commission de politique extérieure du Conseil national, lors de la séance du 25 mars 2013, a décidé à une forte majorité de s'opposer à toute coupe financière pour le réseau extérieur dans le programme de consolidation et de réexamen des tâches. Par ailleurs, ce programme sera vraisemblablement renvoyé au [PAGE 580] Conseil fédéral. D'autre part, certes le budget pour le réseau extérieur a été réduit ces dernières années de 20 millions de francs, toutefois il faut souligner qu'à ce jour, ni l'ancien ni le nouveau chef du département n'ont proposé une discussion approfondie au sein de la Commission de politique extérieure sur les moyens financiers servant les objectifs de la politique extérieure et montré clairement les besoins financiers effectifs qui auraient pu justifier par les parlementaires le dépôt de modifications budgétaires lors du débat sur le budget annuel.

En résumé, pour la majorité de la commission, il convient de mettre en avant les priorités de politique extérieure et de présenter dans le cadre du budget ou des suppléments au budget les conséquences financières qui en découlent. Ainsi, l'engagement de la commission en faveur de ces demandes d'augmentation, si nécessaire, sera possible.

Pour tous ces motifs, je vous invite, au nom de la commission, à adopter la motion.