Cassis Ignazio · Nationalrat · 2013-06-19

Wortprotokoll

Nous vous présentons ici les résultats de la Conférence de conciliation qui a eu lieu ce matin à 7 heures et qui a abordé trois divergences entre notre conseil et le Conseil des Etats.

La première divergence concernait l'article 28a alinéa 1bis; elle concernait le seuil à partir duquel une rente entière est allouée. Le Conseil national veut fixer ce seuil à 70 pour cent; le Conseil des Etats à 80 pour cent.

La deuxième divergence concernait la dénomination de "rente pour enfant", comme on l'appelle actuellement. Du point de vue matériel, la discussion sur les rentes pour enfant a été gelée et reportée dans une troisième étape qui n'est pas prévue pour cette année en tout cas. La question se posait de savoir si nous souhaitions changer la dénomination de "rente pour enfant" au profit d'"allocation parentale". Je vous le rappelle, il ne s'agit pas de rente d'invalidité pour enfant, mais d'allocation pour des parents invalides ayant des enfants à charge.

La troisième divergence concernait le frein à l'endettement, appelé aussi mécanisme d'intervention. Le Conseil fédéral a prévu un mécanisme d'intervention en deux phases: une première de nature politique et une seconde mettant en place un mécanisme automatique.

Ce mécanisme permet d'augmenter les recettes et de diminuer les dépenses de l'assurance-invalidité, si la phase politique ne trouve pas de solutions.

Ce matin, la majorité de la Conférence de conciliation a décidé de maintenir le seuil pour l'octroi d'une rente entière à 70 pour cent. Elle a décidé de ne pas changer les termes "rente pour enfant" et de renoncer à l'automatisme du mécanisme d'intervention tel que proposé par le Conseil fédéral et souhaité par le Conseil des Etats. [PAGE 1096]

La surprise - je me permets de le dire - est qu'au vote sur l'ensemble tout le paquet a été rejeté. Donc, en tant que rapporteur de la Conférence de conciliation, je vous invite à suivre sa décision et à classer cette révision.

Une proposition Weibel vous demandera de ne pas classer cet objet et de le renvoyer encore une fois à la Conférence de conciliation, ce qui sera probablement difficile au cours de cette session. Mais c'est à Monsieur Weibel de vous expliquer ce que sa proposition implique.

En ce qui me concerne - je parle ici au nom de la Conférence de conciliation -, je vous demande de classer cet objet.