Brunner Christiane · Ständerat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Permettez-moi "quand même", comme dit M. Couchepin, conseiller fédéral, de donner mon appui à la proposition de minorité, qui recommande d'accepter l'initiative populaire "pour une durée du travail réduite" pour les raisons suivantes.

Tout d'abord, le message du Conseil fédéral me paraît être une réponse très globale, qui ne tient pas compte des multiples facettes de cette initiative, notamment de la revendication qui est, pour moi, extrêmement importante et qui est contenue dans cette initiative, portant sur l'interdiction de discriminer des personnes qui travaillent à temps partiel.

Après les Pays-Bas, la Suisse est le pays d'Europe qui a le pourcentage le plus élevé de personnes qui travaillent à temps partiel, environ 27,4 pour cent de la main-d'oeuvre occupée. Et le travail à temps partiel se pratique essentiellement au féminin puisqu'en 1999, 82 pour cent des postes à temps partiel étaient occupés par des femmes. Le travail à temps partiel peut donc être interprété dans notre pays comme la réponse féminine à deux types de problèmes: premièrement, la nécessité financière et le besoin social d'exercer une activité rémunérée; deuxièmement, la responsabilité des enfants et du travail ménager.

Or, les personnes qui exercent leur activité à temps partiel sont encore largement discriminées en matière d'emploi. Bien que leur taux d'absentéisme soit en règle générale inférieur à celui des personnes qui travaillent à plein temps, et que leur créativité, leur disponibilité soient plus élevées, les personnes travaillant à temps partiel sont prétéritées dans le niveau de leur rémunération et dans l'accès à la formation continue ou à la promotion.

D'autre part, la tendance est claire que les employeurs veillent à ne pas verser une rémunération supérieure à la déduction de coordination en matière de prévoyance professionnelle, pour ne pas devoir assurer les femmes travaillant à temps partiel dans le deuxième pilier. Et même si, finalement, elles sont assurées parce qu'elles gagnent un peu plus, elles ne le sont dans la plupart des entreprises - il y a des exceptions je dois le dire - que pour un montant dérisoire, c'est-à-dire la différence avec le montant de la déduction de coordination. Dans la révision en cours de la loi sur la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral ne propose aucune amélioration à cet égard.

Donc, l'initiative dont nous débattons aujourd'hui n'a en rien perdu de son actualité sur cette question-ci, d'autant plus qu'il conviendrait de promouvoir le travail à temps partiel pour les hommes, en particulier pour les pères. Or, avec la situation discriminatoire actuelle, c'est difficilement le cas.

Enfin, pour continuer à parler des hommes - mais je ne dois pas avoir les mêmes expériences ou je ne viens pas du même coin de pays que Mme Leumann -, je trouve et il est avéré, non seulement dans mon entourage immédiat, mais aussi dans un entourage beaucoup plus large, qu'il y a de plus en plus de pères de la jeune génération qui souhaitent travailler moins, qui souhaitent notamment ne pas être obligés d'exécuter des heures supplémentaires en veux-tu en voilà, pour avoir du temps à consacrer à leurs enfants, et pas seulement pour aller faire du sport ou d'autres genres d'activité.

Notez bien, Madame Leumann, que si les travailleuses et les travailleurs peuvent à la fois travailler, s'occuper de leurs enfants et faire du sport, c'est tout bien-être pour la santé en général. En ce qui concerne ces hommes-là, ces pères-là, il s'agit en général d'hommes ayant des qualifications élevées, une bonne formation, un revenu en relation avec la bonne formation, des hommes pour qui la qualité de vie et les responsabilités familiales deviennent une priorité aussi, et pas seulement leur carrière professionnelle.

Cette initiative populaire, qui prévoit donc de réduire de manière tangible le temps de travail en mettant ensemble le "temps ordinaire" de travail et les heures supplémentaires, va dans le sens souhaité par les jeunes générations. C'est une raison de plus pour vous inviter à l'accepter en suivant la proposition de minorité Leuenberger.