AB 1385
Saudan Françoise · Ständerat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 1999-12-20
Wortprotokoll
Il y a lieu de préciser que le Bulletin officiel du Conseil national reprend une erreur de traduction du dépliant: la version française de la proposition Baumberger, à la lettre b, a bénéficié d'un rajout "qui lui sont confiés" (BO 1999 N 1556), qui provient en fait de la fin de la première phrase de la proposition de minorité Nabholz.