preparatory:AB 138980

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie ce matin pour traiter les deux divergences qui subsistent avec le Conseil des Etats sur le budget 2014. La majorité de la commission vous propose de [PAGE 2117] maintenir ces divergences et, si vous la suivez, cela va nous mener en Conférence de conciliation.

Je ne veux pas revenir sur les arguments des uns et des autres relatifs à ces divergences puisque vous les avez largement entendus lors de nos trois débats.

La première divergence concerne la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés". Le Conseil fédéral vous propose 70 millions de francs, montant adopté par le Conseil des Etats. Notre conseil avait décidé par deux fois d'augmenter de 8 millions de francs le budget de cette position pour le porter à 78 millions de francs.

La commission, avec la voix prépondérante de son président, vous propose de maintenir le montant de 78 millions de francs à cette position.

Concernant la deuxième divergence à la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation", notre conseil avait décidé de diminuer le montant budgeté de 150 millions de francs et de le faire passer de 4,459 milliards à 4,309 milliards. C'est une diminution linéaire de 3,36 pour cent.

La commission, par 14 voix contre 11, vous propose de maintenir cette diminution de 150 millions de francs.