Feller Olivier · Nationalrat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous propose de suivre la minorité Fischer Roland s'agissant de la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés". S'agissant de la réduction de dépenses de 150 millions de francs à la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation", le groupe libéral-radical vous propose de maintenir votre décision.

Je rappelle brièvement trois éléments qui nous paraissent essentiels dans ce débat:

1. 150 millions de francs, c'est 3,36 pour cent des charges totales d'exploitation qui s'élèvent, en 2014, à plus de 4,4 milliards de francs.

2. Le Conseil fédéral dispose d'une totale liberté quant à la mise en oeuvre de cette mesure. Il peut évidemment répartir cette mesure d'économie entre les départements selon l'effectif actuel ou selon les dépenses d'exploitation actuelles de chaque département. Mais le Conseil fédéral peut aussi opter pour des solutions plus sophistiquées, plus raffinées, plus constructives, en faisant des choix politiques. Il dispose donc d'une marge de manoeuvre totale quant à la mise en oeuvre, quant à l'"implémentation" de cette proposition de réduction de dépenses de 150 millions de francs dans les charges d'exploitation.

3. Si véritablement, en cours d'exercice, pendant l'année 2014, le Conseil fédéral devait se rendre compte que la mesure ne peut pas être intégralement mise en oeuvre, il pourrait soumettre au Parlement une demande de crédit supplémentaire. Cette procédure du crédit supplémentaire permettra d'éviter tout blocage si d'aventure il n'y a véritablement pas la possibilité de mettre en oeuvre la réduction de dépenses que nous vous proposons.

Je crois que nous pouvons raisonnablement accepter cette réduction de dépenses de 150 millions de francs et nous vous invitons à rester constants et à maintenir la décision que vous avez prise lors des deux premiers débats.