Berset Alain · Bundesrat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Madame Maury Pasquier, je crois qu'avec vos questions vous mettez le doigt sur un problème important. Il est vrai que les chiffres de l'Office fédéral de la statistique montrent que nous avons entre 15 et 20 nouveau-nés par année qui souffrent de spina bifida. Ce nombre est relativement stable, mais il s'agit quand même de 15 à 20 cas.

Le sixième rapport sur la nutrition en Suisse, qui a été publié en 2013, montre que l'apport d'acide folique est insuffisant. Il montre également que le rôle joué par les aliments enrichis en acide folique dans l'apport global n'est pas connu. Et nous n'avons pas de données permettant de déterminer la proportion de femmes en Suisse qui prennent aujourd'hui un complément d'acide folique avant et au début de la grossesse.

Il y a l'information, vous l'avez citée. Cette information est bien parvenue aux professionnels concernés, ainsi qu'au grand public. Cette information est bien relayée également par les partenaires de la Confédération que sont notamment la Fondation suisse pour la promotion de l'allaitement maternel, la Société suisse de nutrition et la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique. D'autres mesures ont aussi été prises. Par exemple, depuis le 1er janvier 2013, il est possible de mentionner sur l'étiquetage: "est nécessaire au développement du tube neural chez le foetus". Je vous l'accorde, si l'on n'est pas trop informé, il est difficile de savoir ce que cela veut dire, mais c'est une information complémentaire qui va dans le bon sens. C'est d'ailleurs défini dans l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires.

Vous avez mentionné également, à juste titre, le monitorage allaitement, qui devrait donner des informations nouvelles et complémentaires et éclaircir plusieurs aspects. Il devrait permettre notamment d'évaluer le conseil reçu de la part des professionnels de la santé, médecins ou sages-femmes, et d'autre part, de connaître la proportion de femmes prenant un complément d'acide folique, la période durant laquelle cette prise a été réalisée et la fréquence de cette prise.

Concernant l'enrichissement généralisé en acide folique d'un aliment de base - et c'est une piste de réflexion et de développement intéressante -, le problème est que nous n'avons pas de base légale pour le faire. Nous essayons de prendre contact, de manière informelle ou formelle, avec les producteurs de l'industrie alimentaire, afin de les encourager à renforcer la teneur en acide folique de certains aliments, ce qui a été fait pour le birchermüesli. Mais cela n'est pas suffisant, je suis d'accord avec vous, pour combler le manque effectif en acide folique. Il est vrai que, pour les jeunes femmes, seule une médication permet de combler ce manque.

En ce qui concerne l'enrichissement généralisé de la farine panifiable, à ma connaissance les contacts ont été pris, mais là aussi sur une base volontaire, et nous n'avons pas trouvé beaucoup d'échos à cette proposition. Je crois que, suite à ce débat, nous pourrions réfléchir à nouveau et voir ce qui peut être fait dans cette direction, sachant que nous n'avons pas la base légale pour le faire aujourd'hui. Peut-être qu'il faudra un jour se poser la question, c'est un pas complémentaire que nous pourrions envisager.

Pour répondre à la question de savoir si, suite au prochain monitorage allaitement, nous serions disposés à en analyser le résultat et à envisager d'autres mesures, la réponse est oui. Le Conseil fédéral est toujours prêt, dès qu'il a connaissance d'éléments disant qu'il y a tel ou tel problème à régler, à envisager une réflexion.

Dernier élément: vous me direz que je fais de la publicité pour la stratégie nutritionnelle, mais j'aimerais rappeler que l'une des principales sources d'acide folique sont les fruits et légumes. En mangeant régulièrement et abondamment des fruits et légumes, on couvre une partie des besoins. Mais il est vrai que cela est laissé à l'appréciation de chacun.

Nous prenons le problème au sérieux et sommes conscients de cette situation. Nous allons poursuivre les efforts indiqués, en nous donnant notamment la possibilité de voir, après 2015, ce qui peut encore être fait, suite au monitorage, pour essayer d'améliorer la situation. [PAGE 1101]