Berberat Didier · Ständerat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Comme notre collègue, Monsieur Eberle, a déclaré ses intérêts, je déclare également les miens: je n'en ai aucun, à part le fait d'être comme vous tous payeur de primes d'assurance-maladie. En ce qui me concerne, je suis favorable à l'initiative populaire "pour une caisse publique d'assurance-maladie". En effet, comme cela a été maintes fois démontré, le système actuel est extrêmement opaque et une bonne partie de la population de notre pays a malheureusement perdu confiance dans les caisses-maladie - ayant de plus en plus de difficultés à faire face à la hausse continuelle des primes. Monsieur Kuprecht, a signalé le mécontentement qui montait contre la Sécurité sociale française; c'est un fait, mais je lui signale également que, s'il discute dans la rue avec des citoyens et citoyennes, il constatera que le mécontentement à l'égard des caisses-maladie suisses est en hausse continuelle.

On nous a dit que le système actuel avait fait ses preuves et qu'il suffisait de procéder à quelques petits ajustements. Je constate, à regret, que la majorité de notre Parlement continue de fermer les yeux - ou du moins de minimiser les défaillances du système - et refuse de renforcer les contrôles, suite à l'incessant travail de lobbying des assurances-maladie. Le renvoi au Conseil fédéral du projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, décidé jeudi dernier par le Conseil national, empêche la Confédération d'exercer une surveillance suffisante sur le marché de l'assurance-maladie de base, qui représente pourtant, vous le savez bien, 25 milliards de francs annuels. Les assurés continueront donc à payer les risques liés à cette insuffisance de contrôles dans le domaine de la santé, et les problèmes, voire les scandales parfois, liés aux caisses-maladie et aux primes d'assurance se perpétueront.

L'affaire des primes payées en trop par les assurés n'est certes pas des plus récentes, mais démontre que la majorité de notre Parlement ne cherche pas à trouver une solution satisfaisante. Le renvoi, le jeudi 5 décembre 2013, du projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie n'est jamais qu'un rebondissement supplémentaire dans ce feuilleton. Au vu de la confiance vacillante de la population dans l'actuel système de caisse-maladie, la tactique de ralentissement adoptée par la majorité du Conseil national - qui peut être qualifiée de dilatoire - ne fait que rajouter de l'eau au moulin d'un changement total de système et d'un passage à une caisse maladie publique, simple, équitable et abordable, avec - je le rappelle - une coresponsabilité des différents acteurs de la santé - patients, Confédération, cantons et prestataires de soins.

Au surplus, je souhaitais aussi signaler que la différence de primes entre les assurés d'un même canton n'est plus tenable. Je ne parle pas des assurés de deux cantons différents, mais d'un même canton.

J'ai consulté les documents officiels émanant de mon canton concernant les primes 2014. Tenez-vous bien: dans le canton de Neuchâtel - et je pense qu'ailleurs le constat est le même -, une famille avec deux enfants, avec la franchise minimale et sans risques accident paiera pour la caisse la moins chère, 762 francs par mois et, pour la caisse la plus chère, 1248 francs, il y a donc une différence mensuelle de 486 francs, soit 5830 francs par année. Trouvez-vous normal que pour les mêmes prestations il y ait une telle différence? En ce qui me concerne, en tout cas pas. On me rétorquera - cela a déjà été dit lors du débat - qu'il suffirait à cette famille de changer de caisse. Certes, mais on sait très bien que pour certaines personnes cela n'est pas si simple: d'abord pour des raisons de maîtrise de la langue, de difficulté à comprendre et à entreprendre des démarches dans un système compliqué, parce que certaines personnes ne souhaitent pas avoir deux caisses différentes, l'une pour l'assurance de base et l'autre pour les complémentaires, ou [PAGE 1091] ignorent même que cela est possible et enfin, ce qui arrive de plus en plus souvent, parce que ces familles ont du retard dans le paiement de leurs primes, ce qui ne leur permet pas de changer de caisse.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de donner votre aval à cette initiative populaire et d'adopter la proposition de la minorité Rechsteiner Paul.

Je souhaitais encore signaler au Conseil fédéral que je suis, comme Madame Fetz, très attentif à la question du financement des campagnes politiques. Je suis intervenu déjà plusieurs fois au Conseil national, et ici même, et je fais confiance au Conseil fédéral pour qu'il s'assure qu'aucun centime de l'assurance de base, payée par toute la population - des clients captifs - ne serve à financer la campagne contre l'initiative populaire.