Comte Raphaël · Ständerat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Je voudrais apporter une correction à la réponse du Conseil fédéral. Celui-ci répond qu'apparemment aux Etats-Unis, il n'y aurait pas de dispositions légales en la matière. A ma connaissance, il y en a. Je les mets volontiers à la disposition du Conseil fédéral si nécessaire. Les Etats-Unis ont effectivement légiféré.

Le seul point que je souhaite mettre en discussion, c'est le besoin de légiférer. La réponse du Conseil fédéral est très diplomatique. A tel point que je subodore que je pourrais être déçu par le projet de loi qui nous sera soumis. Je tiens à affirmer clairement qu'il me semble que le besoin d'intégrer les produits à risques réduits est véritablement important. On ne parle pas de cas purement théoriques. Si on prend la cigarette électronique, qui est l'un des produits à risques réduits, on sait aujourd'hui qu'en France par exemple, 10 millions de personnes ont déjà testé le produit, que la consommation de tabac traditionnel a diminué de près de 5 pour cent. Il y a fort à parier qu'en Suisse, nous connaîtrons sans doute les mêmes tendances.

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse, tout en espérant que le ton diplomatique qui imprègne la réponse ne soit pas une manière de noyer le poisson, mais qu'au contraire, ces cas seront traités dans le cadre de la nouvelle législation qui nous sera soumise.