van Singer Christian · Nationalrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Pas plus tard qu'hier, l'Office fédéral de l'énergie communiquait sur le système de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC); plus précisément, il annonçait que l'augmentation des capacités du système prévue pour 2013 sera de 57 "mégawatt-peak" (ou mégawatt-crête) et qu'elle permettra à 2310 installations supplémentaires de bénéficier de la RPC. Tous les projets inscrits avant la fin août 2010 pourront ainsi être pris en compte. La moins bonne nouvelle, c'est que, malgré cela, la liste d'attente ne fait que s'allonger: plus de 24 000 installations solaires y figurent en mars 2013, alors que cette liste ne comportait que 13 700 projets d'installations solaires au début 2012. Il faut donc améliorer le système actuel si l'on veut augmenter la production de courant vert et permettre aux milliers de personnes et d'entreprises qui ont projeté d'investir dans ce secteur de le faire.

La commission en était consciente. Elle a décidé en février 2012 d'élaborer cette modification de loi de manière à permettre la réduction du nombre de projets dans la file d'attente. Cette augmentation ne doit pas se faire en grevant excessivement les entreprises grosses consommatrices d'électricité. La commission a donc prévu parallèlement un dispositif d'allègement des contributions pour ces entreprises, dans la mesure où elles s'engagent à investir dans [PAGE 289] des mesures favorisant l'augmentation de l'efficacité énergétique et dans les énergies renouvelables au moins 20 pour cent des sommes qu'elles seraient ainsi dispensées de payer pour la RPC.

Le groupe des Verts préférerait un système qui enlève tout plafonnement dans la RPC. Cela permettrait d'augmenter le nombre d'investissements dans les renouvelables, cela permettrait aussi de diminuer la bureaucratie.

Nous nous satisfaisons toutefois de ce compromis et vous recommandons vivement de l'accepter. Il faut porter à 1,5 centime par kilowattheure le prélèvement pour la RPC; il faut en parallèle alléger les entreprises grosses consommatrices qui économiseraient ainsi près de 80 millions de francs. Mais les deux choses vont de pair.

Il est évident que le groupe des Verts vous demande ainsi de repousser toutes les propositions qui viseraient simplement à alléger la facture pour les grosses entreprises sans augmenter en même temps les sommes prévues pour la RPC et qui permettront à des milliers d'installations supplémentaires d'être réalisées.

Votez oui à ce compromis, adoptez toutes les propositions qu'il comporte.