Nordmann Roger · Nationalrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Le groupe socialiste reconnaît que Monsieur Gasche soulève un point intéressant sur le plan théorique. Et ce point devra et pourra être réexaminé dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, comme l'a proposé Madame la conseillère fédérale Leuthard.

Concrètement, la proposition Gasche revient à prélever une taxe de réseau sur le courant que vous produisez et consommez vous-même, qui ne quitte pas votre maison. C'est un peu comme si la SSR prélevait une redevance radio-télévision lorsque vous jouez de la guitare seul dans votre salon: personne ne serait d'accord de payer une telle redevance.

Malgré son intérêt théorique, la proposition Gasche est pour l'instant doublement contre-productive pour la stabilité du réseau: d'abord, si le prix global de l'électricité dans votre région est de 20 centimes par kilowattheure, vous pouvez décider d'installer sur votre toit une installation qui produit du courant pour 17 centimes par kilowattheure. Vous allez faire cet investissement et vous allez essayer d'utiliser vous-même votre courant en temps réel. Vous allez faire cet investissement sans avoir besoin d'un soutien public, indépendamment de la RPC. Vous allez le faire parce que c'est économiquement intéressant. Il est évident que, s'il y a une taxe de 5 centimes par kilowattheure sur le courant que vous produisez vous-même - la fameuse taxe sur la guitare en quelque sorte -, alors à ce moment-là vous n'allez pas faire cet investissement et vous allez retomber dans le système du soutien public.

La deuxième raison qui fait que la proposition Gasche est contre-productive, pour l'instant - je ne dis pas qu'elle sera éternellement contre-productive; peut-être qu'un jour on en [PAGE 300] aura besoin - est que si vous avez investi dans une installation solaire, avec la proposition de la majorité, si votre installation solaire produit régulièrement pendant la journée, avec des panneaux à l'est et des panneaux à l'ouest, et que vous faites coïncider votre consommation parce que vous laissez la machine à laver ou le sèche-linge fonctionner pendant la journée, vous arrivez à consommer vous-même une grande partie de votre courant. Et c'est intéressant, parce qu'à chaque fois que vous consommez votre courant à 17 centimes par kilowattheure, vous économisez 3 centimes par rapport à l'achat du courant au réseau. Il est même intéressant de mettre éventuellement un accumulateur.

La proposition de la majorité conduit à faire coïncider la production et la consommation de courant. Elle a pour but de contribuer à la stabilité du réseau et à la stabilité de l'approvisionnement en électricité. Elle prévoit des incitations qui vont dans le bon sens. Elle est donc très judicieuse. C'est pour cela qu'à ce stade, il serait regrettable d'accepter la proposition Gasche, même si ultérieurement on pourrait imaginer une modeste contribution au "service system" pour le courant solaire. Mais ce ne serait qu'ultérieurement, quand il aura atteint une certaine taille.

Je vous remercie pour l'instant de repousser la proposition Gasche.