Comte Raphaël · Ständerat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Nous siégeons en composition relativement restreinte. Peut-être que certains de nos collègues sont justement accaparés par des lobbyistes en ce moment même, mais cela ne m'empêchera pas de défendre la proposition de la minorité de la commission.

La question du lobbyisme au sein du Parlement est lancinante. Elle nous pousse régulièrement à prendre de nouvelles mesures pour limiter ou maîtriser la présence des lobbyistes. Le lobbyisme ou la défense d'intérêts particuliers fait partie de la démocratie et il est normal qu'il puisse s'exercer. Notre Parlement n'est pas coupé du monde, il travaille pour [PAGE 235] la population et doit donc être pleinement au contact de cette dernière, ainsi que des différents milieux qui la composent.

Comment légiférer correctement si l'on ne connaît pas les conséquences de chaque loi sur la population, sur l'économie, sur l'environnement, etc.? Les groupements d'intérêts sont donc des interlocuteurs importants pour les informations qu'ils nous fournissent et c'est le rôle du parlementaire de les écouter, tout en gardant son indépendance, en pesant le pour et le contre, car pour presque chaque sujet il y aura des groupements aux intérêts divergents. Les lobbyistes ne remplacent pas les parlementaires, ils permettent aux parlementaires de voter, de décider en toute connaissance de cause.

L'initiative parlementaire Berberat ne demande pas de chasser les marchands du temple, mais bien d'encadrer l'activité des lobbyistes au sein du Parlement et de veiller à ce que les groupements d'intérêts ne prennent pas toujours plus de place au Palais fédéral. Car, c'est une réalité, durant les sessions, le Parlement ressemble à une ruche et il devient de plus en plus difficile de travailler sereinement, sans être dérangé par des lobbyistes de tout poil qui se promènent dans les couloirs et les antichambres du Palais, à la recherche d'un parlementaire à convaincre. Cette situation a d'ailleurs poussé notre conseil, cela a été rappelé, à prendre de nouvelles mesures pour limiter l'accès des antichambres du Conseil des Etats aux lobbyistes, notamment afin d'éviter que les places de travail mises à disposition des parlementaires soient régulièrement occupées par des tiers.

Le système actuel d'attribution des cartes d'accès est basé sur un système de parrainage. La responsabilité d'accorder des accréditations, qui devrait normalement relever de l'institution elle-même, à savoir du Parlement et de ses services, est transférée à chaque parlementaire, chacun disposant de deux sésames. Ce système pose problème. Il donne le sentiment au sein de la population que les parlementaires défendent des intérêts particuliers, qu'ils perdent une partie de leur indépendance par des liens trop proches avec certains groupements d'intérêts.

Or, les membres du Parlement doivent être au-dessus de tout soupçon. Ils doivent être au contact des différents groupements d'intérêts, les rencontrer, les écouter, mais dans un cadre qui ne donne pas le sentiment qu'il y a des échanges de bons précédés.

Le système actuel est malsain pour les parlementaires, mais il l'est aussi pour les lobbyistes, car il crée entre le parlementaire et le lobbyiste un lien personnel et ce dernier peut, lui aussi, perdre une partie de son indépendance. Son accès au Parlement dépend d'un parlementaire et au début de chaque législature, c'est la course aux badges d'accès. Le système actuel de distribution des cartes d'accès par les parlementaires est donc une mauvaise réponse à un vrai problème qu'il convient de régler, celui de l'accès des lobbyistes au Parlement. L'indépendance des uns et des autres doit être un principe intangible et il convient de mettre de l'ordre et de la transparence dans le système actuel.

L'initiative parlementaire Berberat demande que l'activité des lobbyistes au sein du Parlement soit réglementée et que l'accréditation qui relève aujourd'hui des 246 parlementaires soit le fait des organes et des Services du Parlement, au même titre que ce qui se fait par exemple pour les journalistes. Les parlementaires garderaient naturellement la possibilité de donner un accès à leur assistant parlementaire ou à un membre de leur famille, car ces cas n'ont jamais posé de problème - ils sont d'ailleurs très rares. Si l'on regarde la liste qui a été publiée pour notre conseil, seuls cinq conseillers aux Etats ont attribué un badge à un collaborateur personnel.

S'il est donné suite à l'initiative parlementaire, il s'agira naturellement en seconde phase de définir les conditions que devra remplir un lobbyiste ou un groupement d'intérêts pour bénéficier des droits d'accès au Parlement. Il ne s'agit donc clairement pas, par cette initiative, d'ouvrir la porte à un nombre incontrôlé de lobbyistes. Les conditions devront être fixées et permettre de limiter ce nombre d'accréditations.

Il y a d'autres domaines où l'on fixe des limitations. Par exemple, si l'on prend le droit de recours des associations écologiques, il a bien fallu fixer un certain nombre de critères auxquels ces associations doivent répondre, afin que ce ne soit pas n'importe quelle association créée dans la hâte qui puisse faire recours. On peut tenir compte de la taille de l'association, de ce qu'elle représente. On le fait aussi, par exemple, lors de consultations où l'on définit le cercle des personnes qui sont consultées, et ce ne sont pas toujours toutes les associations qui le sont.

C'est donc quelque chose qui est possible, et il faudrait fixer ces critères pour qu'il n'y ait pas une augmentation du nombre de personnes accréditées.

Je mentionnerai encore deux ou trois points en conclusion: il existe aujourd'hui des cartes d'accès qui nous permettent de faire entrer une personne pour une journée, pour discuter d'un point, et lorsque la discussion est terminée, de la raccompagner. Il n'est pas non plus toujours nécessaire d'attribuer à une personne un accès permanent au Parlement. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir si certaines personnes disposant de cet accès ne l'ont pas plus pour une question de prestige que pour une réelle utilité: quand on prend la liste des groupements d'intérêts ayant un accès, certains doivent effectivement être présents régulièrement au Parlement parce que de nombreux points des ordres du jour les concernent, mais d'autres ne viennent qu'une ou deux fois par année au Parlement, et c'est sans doute suffisant. Enfin, on peut aussi constater que d'autres pays connaissent des réglementations; si d'autres pays ont réussi à fixer des critères, nous devrions aussi pouvoir le faire.

En conclusion, l'initiative parlementaire Berberat doit permettre de mettre de l'ordre dans le lobbyisme qui a cours au Parlement, en fixant un cadre à ses activités, en limitant l'accès, car tout le monde ne pourra pas avoir accès au Parlement, et en assurant la transparence du lobbyisme par le biais d'un registre public. Cette initiative veut redonner au Parlement et à ses organes le contrôle de qui peut accéder au Palais fédéral, car c'est finalement à l'ensemble des députés de définir cela, et non à chaque parlementaire individuellement.

Je vous invite donc à suivre la minorité de la commission et, si vous acceptez de donner suite en première phase, il s'agira naturellement en seconde phase d'entrer plus en détail sur l'application de l'initiative.