Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2012-03-01

Wortprotokoll

A cet article, qui traite des zones à bâtir, il sied de rappeler que les zones à bâtir actuellement non bâties représentent environ 58 000 hectares pouvant accueillir l'équivalent de près de 2 millions de personnes. L'importance de ces zones à bâtir non bâties diffère d'un canton à l'autre en fonction de leurs besoins respectifs. Afin de préserver notamment les surfaces agricoles, ces zones ne doivent pas excéder les besoins prévisibles de quinze ans.

Pour le groupe libéral-radical, il est important que les cantons puissent disposer de la flexibilité nécessaire à leurs besoins futurs. Par le biais de leur plan directeur, les cantons doivent veiller à ce que les zones à bâtir n'excèdent pas les besoins des quinze prochaines années.

Le groupe libéral-radical ne soutient pas la minorité à cet article qui prévoit que les zones à bâtir surdimensionnées soient réduites. Cela nécessiterait des moyens financiers énormes, des moyens issus des recettes de la taxe sur la plus-value d'au moins 20 pour cent que nous venons d'accepter tout à l'heure. Ils doivent servir avant tout à réserver suffisamment de bonnes terres cultivables, en particulier les surfaces d'assolement, et à veiller à densifier l'habitat et à utiliser les friches industrielles.

Au niveau des terres cultivables, mentionnées à la lettre bbis, ces terres ne doivent pas être morcelées. Il s'agit, tout comme dans le cadre de remaniements parcellaires, de garder des unités d'une certaine grandeur qui permettent ainsi de mieux rationaliser le travail des exploitants agricoles.

Au vu de ce qui précède, je vous demande, au nom du groupe libéral-radical, de suivre la majorité à l'alinéa 1bis et de maintenir la position initiale du Conseil national à l'alinéa 3 lettre bbis.