Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-05-31

Wortprotokoll

Ce matin, la commission s'est ralliée à la décision du Conseil des Etats; il n'y a donc plus de divergences. Le dernier enjeu était de savoir à quelles conditions la plus-value ne serait pas taxée lorsque le bénéfice issu d'un reclassement est investi dans un outil de production, agricole en particulier. L'idée venait de Monsieur Hausammann; elle avait été acceptée par notre conseil. Le Conseil des Etats l'a acceptée, mais en la restreignant vraiment pour le cas d'un réinvestissement dans le bâtiment agricole. Donc, dans le cas où le bénéfice est réinvesti dans un bâtiment agricole par un agriculteur pour remplacer sans agrandir son bâtiment agricole dans un délai raisonnable à partir de l'échéance de l'impôt et pour une exploitation par l'agriculteur lui-même, dans ce cas la plus-value sur cette part n'est pas taxée. Cette solution est raisonnable. Le Conseil des Etats n'était pas enthousiaste, mais il a fait un pas dans notre direction et c'est la raison pour laquelle la commission s'y est ralliée.

Je vous prie donc évidemment de vous rallier à cette décision, même s'il n'y aura probablement pas de vote à ce sujet. Monsieur Bäumle ajoutera encore une précision sur la question du retrait conditionnel de l'initiative populaire dans ce projet et dans le contre-projet.