Français Olivier · Nationalrat · 2012-05-31

Wortprotokoll

On est presque parvenu à un accord avec le Conseil des Etats. Je vous rappelle qu'au mois de décembre 2011, notre conseil avait refusé la version un peu complexe du Conseil des Etats puisqu'elle fixait des règles relativement complexes et difficilement compréhensibles. [PAGE 777]

Lors de la lecture attentive de la variante du Conseil des Etats, nous avons effectué un léger amendement, car si le texte limitait l'âge de l'enfant pour circuler sur la route, il faisait une confusion entre une route principale et une route à fort trafic. Or, une route à fort trafic est une notion quantitative qui n'est de toute façon pas normée. Dès lors, nous avons supprimé cette référence. En revanche, les notions de route principale et de route secondaire sont dûment normées, ce qui donnera quelque chose de nettement plus compréhensible pour la mesure d'application.

Voilà, c'est par 13 voix contre 10 que votre commission recommande de suivre la décision du Conseil des Etats amendée.

J'ai une remarque sur la proposition de la minorité qui propose carrément d'abroger cet article: il n'y aurait alors aucune référence légale et nous ne pouvons pas accepter cela.