Berberat Didier · Ständerat · 2011-12-15

Wortprotokoll

Techniquement, la proposition Lombardi se justifie tout à fait, dans la mesure où, si l'on modifie l'article 34 de la loi, il faut aussi modifier la loi sur le fonds d'infrastructure puisque l'article 2 alinéa 1 prévoit les sources d'approvisionnement du fonds. Il est clair que l'on doit coordonner la loi actuelle sur le CO2 avec cette autre disposition législative. Donc, du point de vue technique, cela ne pose pas de problème.

Sur le fond, je n'ai pas encore une idée vraiment très arrêtée sur le fait de savoir s'il est judicieux de donner plutôt à la population qu'au fonds. Ce qu'on peut dire, si j'ai bien compris, c'est que pour l'instant le fonds, qui est doté d'environ 20,8 milliards de francs, pourrait être plein. D'une façon imagée, c'est comme si on avait un pot plein d'eau, et tout ce qui déborde coule dans la caisse fédérale. Il semble qu'on devrait se trouver dans cette situation jusqu'en 2018, ce qui signifie que, si on agit de cette manière - il faudrait encore que Madame la conseillère fédérale nous le confirme -, l'argent supplémentaire ira directement dans la caisse fédérale. Par contre, dès 2018, il semble qu'il y aura un problème parce qu'on ne parviendra plus à approvisionner le fonds complètement et cette proposition permettrait effectivement de le combler.

Mon seul regret est que l'on crée une divergence avec le Conseil national, ce qui risque de conduire à des navettes entre notre conseil et le Conseil national.