Hêche Claude · Ständerat · 2010-09-28

Wortprotokoll

Vu les avis exprimés, permettez-moi de mentionner quelques chiffres en préambule. La demande initiale des CFF s'élevait à 3,7 milliards de francs pour les années 2011/12. Dans son avant-projet envoyé en consultation, le Conseil fédéral avait proposé un plafond de dépenses de 3,292 milliards de francs. Dans le projet que nous discutons aujourd'hui, ce montant est finalement de 3,322 milliards de francs, soit inférieur de près de 400 millions à la demande initiale des CFF.

Certes, le plafond de dépenses prévu par le Conseil fédéral est légèrement supérieur à celui de la convention de prestations qui couvrait la période 2007 à 2010 - 1,6 milliard de francs contre 1,4 milliard de francs -, mais il est malgré tout très inférieur aux besoins dont on sait qu'ils ont été largement sous-estimés depuis de nombreuses années déjà. Pour les années à venir, des moyens supplémentaires - cela a été rappelé - devront être trouvés pour le financement du réseau ferroviaire en général et de ses infrastructures en particulier. Nous attendons avec intérêt par ailleurs pour la fin de l'année le rapport d'un groupe de travail [PAGE 917] interdépartemental chargé de présenter de nouvelles solutions de financement.

Au passage, j'aimerais souligner, sans anticiper les futurs débats, que tous les acteurs concernés devront faire un effort financier si l'on veut véritablement réaliser un maximum de projets et surtout renforcer l'entretien du réseau existant.

Dans l'immédiat, je vous demande de soutenir la proposition de la minorité et d'ajouter un montant de 140 millions de francs au plafond de dépenses mis à disposition des CFF pour les années 2011/12 afin d'indemniser les coûts non couverts planifiés et de financer les investissements d'infrastructure.

Ma position est fondée sur trois réflexions.

Ma première réflexion porte sur le caractère indispensable d'un réseau ferroviaire performant, adapté à la demande et surtout bien entretenu. Cette nécessité est aujourd'hui très largement reconnue, y compris par le Conseil fédéral. Au chiffre 1.3 de son message, il dit notamment: "Un aménagement de qualité des transports publics, notamment du réseau ferroviaire suisse, dense et performant, est un important facteur de succès dans la concurrence internationale et il contribue de manière déterminante à la réussite de la place économique suisse." Pour ma part, je souhaite également vous faire partager ma conviction qu'un réseau ferroviaire performant, irriguant l'ensemble des régions de notre pays, apporte une précieuse contribution à un développement régional équilibré.

Ma deuxième réflexion concerne le succès des transports publics. Pour de nombreuses bonnes raisons connues et admises, sur lesquelles je m'abstiens donc de revenir ici, la population est invitée à utiliser en priorité les transports publics pour ses déplacements. Depuis quelques années, cette politique commence à porter ses fruits à un point tel que, sur certains tronçons et à certaines heures, les CFF sont, quel paradoxe, victimes de leur succès. Entre 2000 et 2008, le trafic voyageurs a augmenté de plus de 43 pour cent. Et ce n'est pas tout puisque, selon les projections établies par l'Office fédéral du développement territorial, ce trafic pourrait doubler entre 2010 et 2030. A ce propos, j'attends alors qu'on nous explique comment un réseau déjà partiellement saturé pourra absorber le double de clients d'ici une vingtaine d'années. A trop vouloir réduire les investissements aujourd'hui, ne prépare-t-on pas la pénurie de demain?

Ma troisième réflexion se rapporte au fait que nous sommes tous ici attachés à une certaine rigueur financière et à une saine gestion des deniers publics. C'est aussi pour cette raison que nous devons nous donner les moyens de garantir un haut niveau de sécurité sur notre réseau ferroviaire. En effet, tout incident ou accident générera potentiellement des coûts bien plus importants que l'amélioration de l'entretien, sans parler bien entendu des éventuels dommages corporels consécutifs à des accidents.

Cette manière de voir est très largement partagée et, lors des auditions qui ont été menées dans le cadre de l'examen du dossier en commission, aussi bien les CFF que les représentants des cantons ont démontré de manière convaincante la nécessité d'augmenter de 140 millions de francs le plafond de dépenses. Nous devons donc procéder aux investissements nécessaires à l'entretien du réseau et à la sécurité du trafic.

Il reste une dernière question à poser: sur quel budget prélever ces 140 millions de francs supplémentaires? Afin que le budget de la Confédération respecte le plan financier, le Conseil fédéral propose déjà de réduire l'alimentation du fonds FTP à hauteur de 419 millions de francs par année en 2011 et en 2012. Certes, le fonds FTP n'est pas destiné au financement de l'entretien du réseau. Il convient donc de considérer cette solution comme une opération ponctuelle, je dirai même exceptionnelle. Mais dès lors que l'on accepte le principe de solliciter le fonds FTP, j'estime que l'effort supplémentaire demandé, c'est-à-dire 70 millions de francs chaque année pendant deux ans, peut également être financé de cette manière.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ma proposition de minorité.