Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-09-17

Wortprotokoll

Je dois vous dire en préambule que, en début d'après-midi, en arrivant dans cette salle, j'ai été très heureux de prendre connaissance de la décision du Bureau qui, effectivement, proposait de traiter les trois motions en question aujourd'hui et je suis sûr que MM. Lachat et Dupraz, qui avaient formulé la même motion d'ordre, partageaient le même bonheur. Il se trouve qu'entre-temps M. Bezzola a déposé une autre motion d'ordre qui revient sur cette décision du Bureau et je pense qu'il faut, [PAGE 982] dans un premier temps, en discuter et en débattre évidemment pas trop longuement. Je crois qu'à ce stade des opérations la question n'est pas de savoir quelles sont nos conceptions respectives s'agissant de l'avenir de la Poste. La question maintenant, dans les minutes qui viennent, c'est de savoir s'il appartient aux politiques, c'est-à-dire à nous, de définir un certain nombre de critères quant à la Poste de demain, notamment en ce qui concerne son caractère de service public. Dans cette perspective, j'ai déposé lors de la session de printemps, avec l'appui de mon collègue démocrate-chrétien jurassien, François Lachat, une motion qui charge notamment le Conseil fédéral de prendre toutes les mesures permettant de décréter un moratoire sur le plan de restructuration des bureaux de poste.

Quelle que soit l'opinion que l'on ait à propos d'un tel mandat, il est fondamental que nous discutions de cette motion maintenant, de même que de celles de MM. Dupraz et Fasel, parce que si on ne prend pas ces décisions aujourd'hui, eh bien, la Poste pourra prendre les décisions qu'elle veut s'agissant de ses offices postaux et le Parlement ne remplira pas son devoir qui est aujourd'hui de fixer les grandes lignes de l'avenir du service postal.

Je pense aussi qu'il ne faut pas oublier qu'aujourd'hui, dans ce pays et malgré les évènements tragiques que nous connaissons tous, la Poste est l'une des quatre ou cinq questions qui préoccupent le plus nos concitoyennes et nos concitoyens.

D'ailleurs, on le voit dans la réponse du Conseil fédéral à une toute récente interpellation Rossini, une trentaine de pétitions ont déjà été adressées soit au Conseil fédéral, soit à la Poste, soit à d'autres instances. Je crois donc que nous avons le devoir comme parlementaires et, je le répète, quelle que soit notre opinion sur la question, de donner suite à ces aspirations ou, du moins, d'en débattre sérieusement et rapidement.

J'aimerais dire aussi qu'il y a passablement d'autorités politiques qui soutiennent ce point de vue. Très récemment, pour ne citer que cet exemple, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg qui, à ma connaissance, n'est pas en majorité de gauche a écrit au président de la Confédération pour lui dire qu'une des solutions consisterait effectivement à décréter un moratoire en ce qui concerne le plan de restructuration des bureaux de poste. Justement encore, pour répondre à M. Bezzola, la matière contenue dans ces différentes interventions étant connue de tous, il n'y a pas besoin d'en redébattre et d'en redébattre encore au sein de nos groupes respectifs.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à rejeter la motion d'ordre Bezzola. C'est évidemment une question formelle, mais à travers ça on soulève aussi une question de fond. C'est la raison pour laquelle nous demandons un vote nominatif.